La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique. L'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis par le pouvoir adjudicateur dans le programme fonctionnel. L'objet du présent marché concerne les réseaux d'alimentation en eau potable des communes exploitées par la régie des eaux de Perpignan Méditerranée Métropole représentant un linéaire total de réseau de 277 km environ. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RSX — PMM — élaboration et mise en œuvre d'une stratégie d'amélioration des rendements de réseaux pour la régie de PMM
2020094/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique. L'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis par le pouvoir adjudicateur dans le programme fonctionnel. L'objet du présent marché concerne les réseaux d'alimentation en eau potable des communes exploitées par la régie des eaux de Perpignan Méditerranée Métropole représentant un linéaire total de réseau de 277 km environ. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumis aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique. L'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et exigences définis par le pouvoir adjudicateur dans le programme fonctionnel. L'objet du présent marché concerne les réseaux d'alimentation en eau potable des communes exploitées par la régie des eaux de Perpignan Méditerranée Métropole représentant un linéaire total de réseau de 277 km environ. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques: 50 %;
2) capacités professionnelles: 40 %;
3) garanties financières: 10 %.
Précision sur le nombre d'opérateurs fixés: si le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités techniques: 50 %;
2) capacités professionnelles: 40 %;
3) garanties financières: 10 %.
Précision sur le nombre d'opérateurs fixés: si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
À ce titre, les candidats doivent fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains techniques et matériels) minimales pour réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains techniques et matériels) minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— formulaire DC2 daté et signé, description significative de la société: structure principale et filiales, effectifs globaux et dédiés aux activités objet du marché, description de l'organisation du candidat et des moyens dont il dispose;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats doivent démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles minimales pour réaliser les prestations objet du marché.
À ce titre, les candidats doivent remettre: liste de références exécutées, dans l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années de même ampleur, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution. Le candidat hiérarchisera les trois premières d'entre elles de nature comparable ou équivalente, qui auront été réalisées avec les fournisseurs qui l'accompagnent sur cette consultation. Chaque référence de mission sera présentée en format A4 maximum en précisant (le nom du client et ses coordonnées, l'objet de la mission, le lieu d'exécution, le montant et la date s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dans la limite de huit maximum. Les références sur les sujets suivants devront être mis en avant: modélisation de réseaux; conception et réalisation de sectorisation; équipements de réseaux pour la recherche de fuite (travaux et pose d'équipements y compris modules de télégestion); mise en place d'outils de suivi pour l'amélioration du rendement; organisation de services rendement ou recherche de fuite (non obligatoire); recherche de fuite. Les certificats et qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget 4 de PMMCU. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Au cours du dialogue, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'organiser, sur demande des candidats ou imposées par le maître d'ouvrage une (des) visite(s) sur site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 251-631123 (2020-12-22)