Rn13 DSOE — pré-terrassements 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent

Direction réginale de l'environnement, aménagement logement

RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur, 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent (27). Préalablement, le titulaire évacuera en décharge agréée les déchets amiantés ainsi que les sols pollués de la zone de travaux, selon les analyses et conclusions des rapports Veritas, associés au sous dossier nº 2 du DCOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berengier Depollution
• Guintoli

Qui ?

• Direction réginale de l'environnement, aménagement logement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: DREALN-SMI-RN13DSOE-PRE-TERRSMT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction réginale de l'environnement, aménagement logement
Adresse postale: Cité administrative — 2 rue Saint Sever — BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585504 📞
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649491&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-486984
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro; — à titre indicatif, les travaux commenceront vers 1.2021 pour une durée de six mois; — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; — modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Drealn-Smi-Rn13dsoe-Pre-Terrsmt, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique précédemment indiquée, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers 1.2021 pour une durée de six mois;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

— modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence publique Drealn-Smi-Rn13dsoe-Pre-Terrsmt, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence publique précédemment indiquée, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — pré-terrassements pour le 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent (27).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique (CCP). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics).

— La forme juridique du candidat, en cas de groupement:

—— sa nature et le nom du mandataire,

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— L'inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce;

— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des travaux.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique aura les qualifications suivantes:

— qualification FNTP 755 — traitement de sites pollués;

— gestion de site, tri et excavation de matériaux;

— certification «amiante» au sens de l'arrêté du 14.12.2012, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités infrastructures, à l'attention de Vincent Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers 1.2021 pour une durée de six mois;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

— modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence publique Drealn-Smi-Rn13dsoe-Pre-Terrsmt, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence publique précédemment indiquée, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 202-486984 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN13 Déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent (27). Préalablement, le titulaire évacuera en décharge agréée les déchets amiantés ainsi que les sols pollués de la zone de travaux, selon les analyses et conclusions des rapports Veritas, associés au sous dossier n

Valeur totale du marché: 318637.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207514
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-486984
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN13 Déviation sud-ouest d'Évreux — pré-terrassements pour le 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent (27).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600257
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235699100 📞
Courrier électronique: guintolinm@nge.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Guintoli.fr 🌏
Nom: Berengier Dépollution
Numéro d'enregistrement national: 41339510400057
Adresse postale: La Périère
Commune postale: Saint-Germain-des-Près
Code postal: 49170
Téléphone: +33 241399546 📞
Courrier électronique: contact@berengier-depollution.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Berengier-depollution.fr 🌏
Valeur totale du marché: 318637.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités infrastructures à l'attention de Vincent Robert

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé Contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 081-207514 (2021-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)