RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur, 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent (27). Préalablement, le titulaire évacuera en décharge agréée les déchets amiantés ainsi que les sols pollués de la zone de travaux, selon les analyses et conclusions des rapports Veritas, associés au sous dossier nº 2 du DCOE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rn13 DSOE — pré-terrassements 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent
DREALN-SMI-RN13DSOE-PRE-TERRSMT”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur, 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent...”
Brève description
RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur, 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent (27). Préalablement, le titulaire évacuera en décharge agréée les déchets amiantés ainsi que les sols pollués de la zone de travaux, selon les analyses et conclusions des rapports Veritas, associés au sous dossier nº 2 du DCOE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“RN13 déviation sud-ouest d'Évreux — pré-terrassements pour le 1/2 échangeur de Saint-Sébatien-de-Morsent (27).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique (CCP). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics).
— La forme juridique du candidat, en cas de groupement:
—— sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— L'inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce;
— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des travaux.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'opérateur économique aura les qualifications suivantes:
— qualification FNTP 755 — traitement de sites pollués;
— gestion de site, tri et excavation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'opérateur économique aura les qualifications suivantes:
— qualification FNTP 755 — traitement de sites pollués;
— gestion de site, tri et excavation de matériaux;
— certification «amiante» au sens de l'arrêté du 14.12.2012, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
10:00 📅
“Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers 1.2021 pour une durée de six mois;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
— modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence publique Drealn-Smi-Rn13dsoe-Pre-Terrsmt, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence publique précédemment indiquée, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-486984 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Personne de contact: Service mobilités infrastructures à l'attention de Vincent Robert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN13 DSOE — pré-terrassements 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent
DREALN-SMI-RN13DSOE-PRE-TERRSMT”
Brève description:
“RN13 Déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent...”
Brève description
RN13 Déviation sud-ouest d'Évreux — réalisation des pré-terrassements des réseaux nécessaires pour le futur 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent (27). Préalablement, le titulaire évacuera en décharge agréée les déchets amiantés ainsi que les sols pollués de la zone de travaux, selon les analyses et conclusions des rapports Veritas, associés au sous dossier n 2 du DCOE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318637.50 💰
Description
Description du marché:
“RN13 Déviation sud-ouest d'Évreux — pré-terrassements pour le 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent (27).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-486984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-010-R
Titre:
“Rn13 Déviation sud-ouest d'Évreux — pré-terrassements pour le 1/2 échangeur de Saint-Sébastien-de-Morsent”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 44775408600257
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235699100📞
Courrier électronique: guintolinm@nge.fr📧
Fax: +33 232113744 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://Guintoli.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Berengier Dépollution
Numéro d'enregistrement national: 41339510400057
Adresse postale: La Périère
Commune postale: Saint-Germain-des-Près
Code postal: 49170
Téléphone: +33 241399546📞
Courrier électronique: contact@berengier-depollution.fr📧
Fax: +33 241399710 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://Berengier-depollution.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318637.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé Contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207514 (2021-04-22)