RN 1338 — pont Flaubert — appui technique MCO

DIR-Nord-ouest

RN 1338 — pont Flaubert — mission d'appui technique dans le cadre du suivi des prestations de maintien en condition opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Ingénierie

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: PEGOA-2020-008
Brève description:

RN 1338 — pont Flaubert — mission d'appui technique dans le cadre du suivi des prestations de maintien en condition opérationnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571692
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 203 (réseau routier national); action 12 (entretien et exploitation du réseau routier national); — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; — les prix seront révisables annuellement; — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'Euro; — à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de février 2021 pour une durée de trois ans (une année reconductible deux fois); — accord-cadre à bons de commande; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-008», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-08», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation; — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 203 (réseau routier national); action 12 (entretien et exploitation du réseau routier national);

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables annuellement;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'Euro;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de février 2021 pour une durée de trois ans (une année reconductible deux fois);

— accord-cadre à bons de commande;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-008», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-08», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme d'appui technique sur l'accord-cadre à bons de commande de maintien en condition opérationnelle (niveaux 01 à 05) passé en 2019 et reconductible jusqu'en 2023, comprenant:

— participation aux réunions d'exécution,

— assistance à la gestion de l'agrément des sous-traitants des marchés,

— avis sur les différents éléments remis en cours de période d'exécution,

— conseils au maître d'œuvre dans le cadre du suivi des prestations,

— assistance à la gestion des travaux supplémentaires, avis sur les projets d'avenants,

— assistance à la gestion des défaillances du titulaire,

— participation aux levées de point d'arrêt,

— vérification de l'organisation proposée par le maître d'œuvre pour les opérations préalables à la réception des ouvrages,

— avis sur les éléments de récolement.

Tout le contenu de la mission devra être effectué directement par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 1338 — pont Flaubert situé sur le territoire de la ville de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

À noter:

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1a),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel des trois dernières années supérieur à 270 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français,

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Expérience:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise en rapport avec les compétences demandées dans le CCTP (en électrotechnique, en ouvrages d'art métalliques présentant un caractère mobile) et notamment du chef de projet de la mission.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, des mesures employées pour s'assurer de la qualité.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) Expérience:

— la présentation d'une liste de prestations ou services en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations réalisées.

B) Capacités professionnelles:

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et expérience du chef de projet affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État (100 %), programme 203 (réseau routier national); action 12 (entretien et exploitation du réseau routier national);

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables annuellement;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'Euro;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de février 2021 pour une durée de trois ans (une année reconductible deux fois);

— accord-cadre à bons de commande;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-008», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2020-08», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 232-571692 (2020-11-24)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'appui technique dans le cadre du suivi des prestations de maintien en condition opérationnelle.

Valeur totale du marché: 93 227 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61 141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181616
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571692
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: ISM ingénierie
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 93 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 071-181616 (2021-04-08)

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