RN 112 — déviation longue de Saint-Alby — études hydrauliques et dossier loi sur l'eau

Brève description

Le présent marché concerne la réalisation des études ci-après dans le cadre de l'opération de la déviation longue de la RN 112 à Saint-Alby (81):

— les études hydrauliques et les études de conception détaillée des ouvrages d'assainissement, de transparence hydraulique et d'expansion de crues;

— l'élaboration du dossier réglementaire d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et l'assistance au maître d'ouvrage durant la procédure d'instruction et d'enquête publique relative à ce dossier.

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plate-forme de dématérialisation

www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique 2020-03-dmorn. Les candidatures et les offres des candidats seront

entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

— Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat;

— L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions de remise des offres:

— les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2343-6 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence 2020-03-dmorn. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:

— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement;

— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre;

— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs;

— les documents à fournir, conformément à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation, devront l'être sous forme de fichiers informatiques;

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et l'attestation de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.