Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA

Loire Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP d'architecture Garret — le Page — Mignard

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 202007271059
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426851
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire par le mandataire uniquement:

— la lettre de candidature à jour au 1.4.2019 (Cerfa DC1).

Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:

— la déclaration de candidature à jour au 1.4.2019 (Cerfa 2);

— le Document unique de modèle européen (DUME).

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

— répartition des missions entre les membres de l'équipe;

— preuve d'une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS): un extrait K-bis datant de moins de trois mois; ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de métiers (RM: une carte d'identification de l'inscription au RM datant de moins de trois mois);

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— certificat de qualification professionnelle ou équivalent;

— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité;

… décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:

— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire pour les architectes:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.

Pièces à produire pour le Bet fluides:

— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à la profession d'architecte conformément aux articles R. 2431-4 et suivants du code la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références, notées sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Note méthodologique, notée sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Démarche responsable, notée sur 10 points coefficient 2
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Forfait ou honoraires, noté(s) sur 10 points coefficient 2
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2020/S 177-426851 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de quinze logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.

Valeur totale du marché: 194 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152060
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426851
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'équipe retenue est composée de: Architecte mandataire: Garret — le Page — Mignard. Économiste: Acropole. BE structures: ingénierie construction. BE fluides: Cogifluides. OPC: Garret — le Page — Mignard. Le délai d'exécution de la mission est de 28 semaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: SCP d'architecture Garret — le Page — Mignard
Adresse postale: 54 rue Saint-Alban
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 194903.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Référence
Informations complémentaires

L'équipe retenue est composée de: Architecte mandataire: Garret — le Page — Mignard.

Économiste: Acropole.

BE structures: ingénierie construction.

BE fluides: Cogifluides.

OPC: Garret — le Page — Mignard.

Le délai d'exécution de la mission est de 28 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé pré-contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du Cja;

— après signature du contrat: référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2021/S 060-152060 (2021-03-23)

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