Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et...”
Titre
Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA
202007271059
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de 15 logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références, notées sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Note méthodologique, notée sur 10 points coefficient 3
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Démarche responsable, notée sur 10 points coefficient 2
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Forfait ou honoraires, noté(s) sur 10 points coefficient 2
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces à produire par le mandataire uniquement:
— la lettre de candidature à jour au 1.4.2019 (Cerfa DC1).
Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:
—...”
Liste et brève description des conditions
Pièces à produire par le mandataire uniquement:
— la lettre de candidature à jour au 1.4.2019 (Cerfa DC1).
Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:
— la déclaration de candidature à jour au 1.4.2019 (Cerfa 2);
— le Document unique de modèle européen (DUME).
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
URL: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
— répartition des missions entre les membres de l'équipe;
— preuve d'une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés (RCS): un extrait K-bis datant de moins de trois mois; ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de métiers (RM: une carte d'identification de l'inscription au RM datant de moins de trois mois);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité;
— attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:
— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à produire pour l'ensemble de l'équipe:
— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à produire pour les architectes:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à produire pour les architectes:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.
Pièces à produire pour le Bet fluides:
— présentation de trois références de moins de trois ans sur format A4 (une page par référence) et/ou certificats de capacités. Ces références seront récentes, de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à la profession d'architecte conformément aux articles R. 2431-4 et suivants du code la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 177-426851 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de quinze logements, de quatre pavillons locatifs sociaux...”
Titre
Riorges «rue Maréchal Foch» mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de quinze logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA
202007271059
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Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de quinze logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 903 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'un immeuble de quinze logements, de quatre pavillons locatifs sociaux et trois pavillons en PSLA.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426851
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP d'architecture Garret — le Page — Mignard
Adresse postale: 54 rue Saint-Alban
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194903.2 💰
“L'équipe retenue est composée de: Architecte mandataire: Garret — le Page — Mignard.
Économiste: Acropole.
BE structures: ingénierie construction.
BE...”
L'équipe retenue est composée de: Architecte mandataire: Garret — le Page — Mignard.
Économiste: Acropole.
BE structures: ingénierie construction.
BE fluides: Cogifluides.
OPC: Garret — le Page — Mignard.
Le délai d'exécution de la mission est de 28 semaines.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé pré-contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé pré-contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du Cja;
— après signature du contrat: référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 060-152060 (2021-03-23)