Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA — relance après déclaration sans suite
20-10-03.REVISION.SCOT.RELANCE”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et de l'ambition politique du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission à prendre en compte les enjeux de la loi littoral”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Compétence évaluation environnementale de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compétence planification urbaine de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Compétence / méthodologie animation de réunions et concertation publique de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (nom): Nombre de réunions de travail PPA / public en phase diagnostic
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nombre de réunions de travail PPA / public en phase PADD
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nombre de réunions de travail PPA / public en phase DOO
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'analyse de la consommation de l'espace
Critère de qualité (nom):
“Moyens proposés par le candidat pour assurer une grande disponibilité auprès du pouvoir adjudicateur”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les candidats ayant déposé une offre conforme seront auditionnés afin de la présenter à un jury (art. R. 2161-5 Code commande publique). Aucune négociation...”
Informations complémentaires
Les candidats ayant déposé une offre conforme seront auditionnés afin de la présenter à un jury (art. R. 2161-5 Code commande publique). Aucune négociation ne sera menée. Les auditions se dérouleront à l'hôtel d'agglomération. En cas d'absence à l'audition, l'offre ne pourra être analysée et sera jugée irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 144-354637 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Nombre de réunions de travail PPA/public en phase PADD/pondération: trois.
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de réunions de travail PPA/public en phase PAS/pondération: trois.
Autres informations complémentaires
“Les auditions auront lieu en semaine 41. La date précise sera communiquée ultérieurement.”
Source: OJS 2020/S 158-386366 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Victor Schoelcher, CS 50636
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29186
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA — relance après déclaration sans suite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 157 150 💰
Description
Description du marché: Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, avec les sous-critères indiqués à l'article VI.3) «Informations complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du montant total de la DPGF
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-10-03
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cittanova (mandataire)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Biotope Bretagne (cotraitant)
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
Nom: Selarl Le Roy — Gourvennec — Prieur (LGP) (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 150 💰
“Sous-critères de la valeur technique:
— compréhension des enjeux et de l'ambition politique du territoire (10 %);
— capacité de l'équipe affectée à la...”
Sous-critères de la valeur technique:
— compréhension des enjeux et de l'ambition politique du territoire (10 %);
— capacité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission à prendre en compte les enjeux de la loi littoral (9 %);
— compétence évaluation environnementale de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (5 %);
— compétence planification urbaine de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (9 %);
— compétence — méthodologie animation de réunions et concertation publique de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (10 %);
— nombre de réunions de travail PPA/public en phase diagnostic (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note) (2 %);
— nombre de réunions de travail PPA/public en phase PAS (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note) (3 %);
— nombre de réunions de travail PPA/public en phase DOO (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note) (3 %);
— méthodologie d'analyse de la consommation de l'espace (2 %);
— moyens proposés par le candidat pour assurer une grande disponibilité auprès du pouvoir adjudicateur (2 %).
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 27.10.2020. Date de signature du marché: 23.11.2020. Date de notification du marché: 24.11.2020. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, ZI de Kersalé — 18 rue Jacques-Noël Sané — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.