Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA
20-10-02.REVISION.SCOT
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et de l'ambition politique du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'équipe affectée à la réalisation de la mission à prendre en compte les enjeux de la loi littoral”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Compétence évaluation environnementale de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compétence planification urbaine de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Compétence/méthodologie animation de réunions et concertation publique de l'équipe affectée à la réalisation de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Nombre de réunions de travail PPA/public en phase diagnostic (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note)”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Nombre de réunions de travail PPA/public en phase PADD (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note)”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Nombre de réunions de travail PPA/public en phase DOO (plus le nombre de réunions est important, meilleure sera la note)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'analyse de la consommation de l'espace
Critère de qualité (nom):
“Moyens proposés par le candidat pour assurer une grande disponibilité auprès du pouvoir adjudicateur”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les candidats ayant déposé une offre conforme seront auditionnés afin de la présenter à un jury (article R. 2161-5 code commande publique). Aucune...”
Informations complémentaires
Les candidats ayant déposé une offre conforme seront auditionnés afin de la présenter à un jury (article R. 2161-5 code commande publique). Aucune négociation ne sera menée.
Les auditions se dérouleront semaine 35 à l'hôtel d'agglomération.
Les jours et heures de leur passage seront communiqués semaine 29 ou 30.
En cas d'absence à l'audition, l'offre ne pourra être analysée et sera jugée irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 111-269794 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.
Description
Description du marché: Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269794
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Révision du schéma de cohérence territoriale de CCA
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, nous vous informons de la déclaration sans suite de la procédure...”
En application des dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, nous vous informons de la déclaration sans suite de la procédure pour raison d'intérêt général, motivée par la publication de l'ordonnance n2020-744 amenant à faire évoluer le cahier des clauses techniques particulières. Une consultation sera relancée prochainement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 130-319853 (2020-07-06)