Restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis

Noréade

— restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lionel Venturini
• Wangner assainissement SAS

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 20 E 17 SP - MaV
Brève description: — restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23, avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225384
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— construction d'une plate-forme couverte destinée au stockage des boues de station d'épuration ayant subi une déshydratation et un chaulage, construction d'un silo de stockage de boues liquides, équipements et ouvrages annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bavay et communes limitrophes (département du nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

extrait k-bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC);

— les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade;

— modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur;

— intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires;

— le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés;

— toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN et ses Réies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2.1) Durée d'exécution du marché: huit mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement;

2.2) Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

2.3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2021 (à titre indicatif);

3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

3.1) Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: 30 % pour le dimensionnement des installations;

3.2) 18 % pour les facilités d'exploitation;

3.3) 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre;

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

5) Visite facultative: les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site. La visite n'est pas obligatoire, mais il est rappelé aux candidats que leur offre est considérée comme tenant compte de toutes les difficultés ou particularités du site. Aucune plus-value ne sera accordée pour des travaux non prévus et inhérent à la mauvaise prise de connaissance du site par le titulaire. Pour visiter, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du responsable du projet: M. Mathieu Vanwynsberghe — tel: +33 03 20 66 43 13 — port: +33 06 77 90 89 57 — mail: m.vanwynsberghe@noreade.fr — pour cela, la prise de rendez-vous s'effectue au préalable avec M. Vanwysberghe.

Les photos, vidéos et prises de mesures sont autorisées.

Les entreprises effectuent la visite seules, sans personnel du SIDEN SIAN et ses régies Noréade et dans le respect des consignes sanitaire.

Un quart d'heure avant le rendez-vous, l'exploitant ouvrira le portail et quittera les lieux. La visite ne peut excéder une heure. Au moment de quitter le site, les entreprises préviennent par téléphone l'exploitant pour refermer le portail. Les candidats sont tenus de respecter les préconisations et recommandations sanitaires des autorités. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, le SIDEN — SIAN et ses régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.

Les questions devront être posées par écrit ultérieurement.

Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service marchés du SIDEN — SIAN et ses régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres;

6) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 094-225384 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis.
Valeur totale du marché: 2323100.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034374
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-225384
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

S'agissant de la durée d'exécution du marché: 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bavay et communes limitrophes (Département du Nord).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Wangner assainissement SAS
Adresse postale: Zone artisanale de Gomberville — 2 rue Pablo Picasso
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Lionel Venturini
Adresse postale: 30 rue Lamouroux
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN SIAN et ses régies Noréade

Référence
Informations complémentaires

Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2021/S 015-034374 (2021-01-19)

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