Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places multi-accueils dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — quartier de la Mare
S2020/CRECHE-MARE/MM”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places multi-accueils dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — quartier de la Mare.”
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Réservation de places multi-accueils dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance — quartier de la Mare.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 5 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2026.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de plus de 4 ans est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire les investissements en mobiliers et équipements indispensables à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de plus de 4 ans est justifiée par la nécessité, pour le titulaire, de faire les investissements en mobiliers et équipements indispensables à l'exploitation de la crèche
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agit d'un marché renouvelable. En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au second semestre 2026, pour son éventuel renouvellement.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum exprimé en nombre de berceau, en application des...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum exprimé en nombre de berceau, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La quantité maximale annuelle (en nombre de berceaux) est fixée à 30 berceaux. Attention: le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur la quantité maximum mentionnée ci-dessus. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant du 1.9.2020 au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible tacitement 5 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2026. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) le prix des prestations jugé au regard du prix annuel du berceau: 60 points;
2) la valeur technique notée sur 40 points sera jugée selon les sous-critères suivants:
— la teneur et viabilité du projet d'établissement (social, éducatif, pédagogique, démarche durable et responsable) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 15 points,
— les moyens humains (composition, organisation, politique RH, recrutement, formation, expériences professionnelles du personnel) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 10 points,
— moyens techniques affectés à l'exécution des prestations (horaires d'ouverture, modalités et capacités d'accueil, alimentation, communication, équipements, matériels…) en adéquation avec les besoins de la collectivité: sur 15 points.
Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 2 premiers candidats arrivés en tête du classement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. En cas de modifications issues de la négociation, elles seront intégrées dans l'offre et celle-ci sera transmise au pouvoir adjudicateur. Une nouvelle analyse des offres ainsi reçues sera effectuée sur la base des critères d'analyse des offres indiqués dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose une transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations, négociations…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 008-014041 (2020-01-09)