Réservation de places en crèches dans la région Grand est

Préfecture de région Alsace — SGARE

— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-04-14 Informations complémentaires
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020_CRECHE_PFRA_GE
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554389&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=554389&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-117048
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché; — durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible trois fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'Eurométropole de Strasbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution:
— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché;
— durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible trois fois 12 mois.
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro du lot: 2
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Haguenau.
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de Saverne
Numéro du lot: 3
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Saverne.
Intitulé du lot: Département du Bas-Rhin (67) — autres villes
Numéro du lot: 4
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
Intitulé du lot: Colmar agglomération
Numéro du lot: 5
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar agglomération.
Intitulé du lot: Mulhouse Alsace agglomération
Numéro du lot: 6
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace agglomération.
Intitulé du lot: Département du Haut-Rhin (68) — autres villes
Numéro du lot: 7
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres villes.
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Intitulé du lot: Métropole du Grand Nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le métropole du Grand Nancy
Intitulé du lot: Département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes
Numéro du lot: 9
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
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Intitulé du lot: Département de la Meuse (55)
Numéro du lot: 10
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
Intitulé du lot: Metz métropole
Numéro du lot: 11
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Metz métropole.
Intitulé du lot: Département de la Moselle (57) et autres villes
Numéro du lot: 12
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Moselle (57) e autres villes.
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Intitulé du lot: Département des Vosges (88)
Numéro du lot: 13
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).
Intitulé du lot: Département des Ardennes (08)
Numéro du lot: 14
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (08).
Intitulé du lot: Département de l'Aube (10)
Numéro du lot: 15
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'Aube (10).
Intitulé du lot: CU du Grand Reims
Numéro du lot: 16
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la CU du Grand Reims.
Intitulé du lot: Département de la Marne (51) et autres villes
Numéro du lot: 17
Brève description:
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Marne (51) et autres villes.
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Intitulé du lot: Département de la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 18
Brève description:
Réservation de places d?accueil d?enfants dans des structures conventionnées par les caisses d?allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l?agrément de la protection maternelle et infantile dans le Département de la Haute-Marne (52)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. durée de l'accord-cadre: douze (12) mois reconductible trois (3) fois douze (12) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères de participations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme régionale des achats Grand est
Adresse postale: 5, place de la République
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 049-117048 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139652
Se réfère à l'avis: 2020/S 049-117048
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139652 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand Est.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180590
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2020/S 076-180590 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133997
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: L'eurométropole de Strasbourg
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures…
… conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
… conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Haguenau.
… conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la
Protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Saverne
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales…
… (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
… (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar agglomération.
Intitulé du lot: Mulhouse Alsace Agglomération
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace Agglomération.
Par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la
Protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres
villes.
Protection maternelle et infantile dans le métropole du Grand Nancy.
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de…
… la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
… la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
… la
protection maternelle et infantile dans Metz Métropole.
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département…
… de la Moselle (57) et autres villes.
… des Vosges (88).
Intitulé du lot: Département des Ardennes (8)
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (8).
Intitulé du lot: Département de l'aube (10)
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans…
… le département de l'aube (10).
… la CU du Grand Reims.
… le département de la Marne (51) et autres villes.
Intitulé du lot: Département de la Haute-Marne (52) — lot n
Brève description:
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Haute-Marne (52).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 all. Jean-Prouve
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: LEA et LEO Groupe
Adresse postale: 7 PL de l'Europe
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 av. Hoche
Commune postale: Paris 8
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 19 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Association Prim' Enfance
Commune postale: Colmar
Nom: Admr alieh
Commune postale: Nancy
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Les Bébés Bugs
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Nom: La Maison Bleue
Commune de Metz
Commune postale: Metz
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Comité Gestion des Haltes d'Enfants
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom: L'Anjeux
Commune postale: Bezannes
Nom: L'Envol
Commune postale: Reims
Nom: Pom Cannelle Crèche et Halte
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Nom: Centre communal d'action sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 053-133997 (2021-03-12)
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Région:
France Grand Est
Fournisseurs:
ADMR ALIEH Association Prim' Enfance Centre communal d'action sociale Comité Gestion des Haltes d'Enfants Commune de Metz Crèche Attitude L'Anjeux L'Envol La Maison Bleue Léa et Léo groupe
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants