— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèches dans la région Grand est
2020_CRECHE_PFRA_GE
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Brève description
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand est.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
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Informations complémentaires:
“Critères d'attribution:
— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché;
— durée...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché;
— durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible trois fois 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Haguenau.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes du Pays de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Saverne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Bas-Rhin (67) — autres villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colmar agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar agglomération.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mulhouse Alsace agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace agglomération.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Haut-Rhin (68) — autres villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres villes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métropole du Grand Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le métropole du Grand Nancy
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Meuse (55)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Metz métropole.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Moselle (57) et autres villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Moselle (57) e autres villes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Vosges (88)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Ardennes (08)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (08).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aube (10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'Aube (10).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CU du Grand Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la CU du Grand Reims.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Marne (51) et autres villes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Marne (51) et autres villes.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Marne (52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Réservation de places d?accueil d?enfants dans des structures conventionnées par les caisses d?allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l?agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d?accueil d?enfants dans des structures conventionnées par les caisses d?allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l?agrément de la protection maternelle et infantile dans le Département de la Haute-Marne (52)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. durée de...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. durée de l'accord-cadre: douze (12) mois reconductible trois (3) fois douze (12) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères de participations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme régionale des achats Grand est
Adresse postale: 5, place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 049-117048 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèches dans la région Grand Est
2020_CRECHE_PFRA_GE
Brève description:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand Est.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-117048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (08).
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (08).”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (08).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 15
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'Aube (10).
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'Aube (10).”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'Aube (10).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté d'agglomération de Haguenau.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté d'agglomération de Haguenau.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté de communes du Pays de Saverne.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Communauté de communes du Pays de Saverne.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar Agglomération.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar Agglomération.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace Agglomération.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace Agglomération.”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace Agglomération.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres villes.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres villes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Métropole du Grand Nancy.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Métropole du Grand Nancy.”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la Métropole du Grand Nancy.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 11
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Metz Métropole.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Metz Métropole.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Moselle (57) — autres villes.
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“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la...”
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Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Moselle (57) — autres villes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 13
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
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Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).”
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Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 16
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la CU du Grand Reims.
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“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la CU du Grand Reims” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 17
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Marne (51) — autres villes.
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Marne (51) — autres villes.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 18
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Haute-Marne (52).
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Texte:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la...”
Texte
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Haute-Marne (52).
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139652 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Brève description
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la région Grand Est.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 076-180590 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 325 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: L'eurométropole de Strasbourg
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Strasbourg.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Haguenau.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la
Protection maternelle et infantile dans l'Eurométropole de Saverne
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département du Bas-Rhin (67) — autres villes.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Colmar agglomération.
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Titre: Mulhouse Alsace Agglomération
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans Mulhouse Alsace Agglomération.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la
Protection maternelle et infantile dans le département du Haut-Rhin (68) — autres
villes.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées
Par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la
Protection maternelle et infantile dans le métropole du Grand Nancy.
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Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Meuse (55).
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la
protection maternelle et infantile dans Metz Métropole.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Moselle (57) et autres villes.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Vosges (88).
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Titre: Département des Ardennes (8)
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans département des Ardennes (8).
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Titre: Département de l'aube (10)
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de l'aube (10).
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans la CU du Grand Reims.
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Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Marne (51) et autres villes.
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Titre: Département de la Haute-Marne (52) — lot n: 18
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département de la Haute-Marne (52).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-117048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700102101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: L'Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 all. Jean-Prouve
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1700102081
Nom et adresse du contractant
Nom: LEA et LEO Groupe
Adresse postale: 7 PL de l'Europe
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1700102120
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby
Adresse postale: 9 av. Hoche
Commune postale: Paris 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1700102071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communauté d'agglomération de Haguenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1700102072
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Crèche Attitude
Adresse postale: 19 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communauté de communes du Pays de Saverne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 1700102150
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département du Bas-Rhin (67) — autres villes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1700102092
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 170102082
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1700102160
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Colmar Agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1700102170
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Prim' Enfance
Commune postale: Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mulhouse Alsace Agglomération
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1700102131
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1700102073
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Métropole du Grand Nancy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Admr alieh
Commune postale: Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1700102112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1700102083
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Bébés Bugs
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 1700102074
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison Bleue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 1700102122
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Département de la Meurthe-et-Moselle (54) — autres villes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Département de la Meuse (55)
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1700102113
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Metz Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1700102130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1700102132
Nom et adresse du contractant
Nom: Commune de Metz
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1700102103
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comité Gestion des Haltes d'Enfants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1700102151
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Département de la Moselle (57) — autres villes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1700102140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1700102102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Département des Vosges (88)
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 1700102111
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Département des Ardennes (8)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Département de l'Aube (10)
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1700102091
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: CU du Grand Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1700102152
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Anjeux
Commune postale: Bezannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1700102133
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Envol
Commune postale: Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1700102180
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Département de la Marne (51) — autres villes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pom Cannelle Crèche et Halte
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1700102121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1700102161
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Département de la Haute-Marne (52)
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-133997 (2021-03-12)