1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20059_DPS”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Paris et sa région.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période de douze mois, sans pouvoir excéder la date du 31.7.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Réservation de places en crèches au profit des enfants des agents du MEAE sur Nantes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé pré-contractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé pré-contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 237-586004 (2020-11-30)