Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant

Commune de Bondy

Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGAPI

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 203302
Brève description: Réservation de places en crèche dans un établissement d'accueil du jeune enfant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369115&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369115&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388817
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le marché porte sur la réservation de quinze places en crèches. La réservation des places est destinée à l'accueil collectif d'enfants sur un même site. L'établissement doit pouvoir recevoir les enfants au moins 47 semaines dans l'année civile, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés et avoir une amplitude horaire d'ouverture d'un minimum de onze heures par jour.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 032 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 032 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique: 50 %,

2) prix horaire unitaire d'une place: 40 %,

3) développement durable: 10 %.

Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:

— qualité de l'encadrement (nombre et qualifications): 10 %,

— nombre d'heures d'ouverture de la structure: 10 %,

— accessibilité de la structure: 10 %,

— qualité de la note d'intention: 5 %,

— teneur du projet d'établissement: 15 %.

Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:

— qualité environnementale: 5 %,

— qualité des actions d'insertion: 5 %.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º et R. 2123-4 à R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.7.2023. Il est renouvelable une fois, tacitement, pour une durée de trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388817 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 036 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297934
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388817
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Agapi
Adresse postale: 31 rue du Quatre Septembre
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 036 221 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 113-297934 (2021-06-09)

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