Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil»

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à trois ans.
Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2 sera sollicité ensuite si le 1 n'est pas/ou plus dans la capacité de répondre, etc.
En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: PS2001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à trois ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2 En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241457
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à trois ans.
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Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2
En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit: maximum HT (sur 24 mois) 1 200 000,00 EUR. Ce montant sera identique pour la période de reconduction de 24 mois. Attribution d'un accord-cadre unique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit jusqu'au 1.9.2024.
Informations complémentaires:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— agrément délivré par les services de PMI (cf. règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date indiquée pour la modalité d'ouverture des offres est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: bilan des structures proposées sur 2018 et 2019
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité (bilan des structures proposées sur 2018 et 2019) mentionnant: sécurité: pourcentage de diplômés et ratio d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité (bilan des structures proposées sur 2018 et 2019) mentionnant: taux de facturation de l'année précédente et mesures prises pour atteindre moins de 107 %
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai, si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique marchés publics/salle des marchés avant le vendredi 19.6.2020 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique marchés publics/salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les neuf candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée. Enfin, concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241457 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420871
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241457
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit:
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— maximum HT (sur 24 mois) 1 200 000,00 EUR.
Ce montant sera identique pour la période de reconduction de 24 mois. Attribution d'un accord-cadre unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Babilou Evancia /la Maison Bleue
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe — 148-152 route de la Reine
Commune postale: Bois-Colombes — Boulogne-Billancourt
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764716.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 174-420871 (2020-09-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants