Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à trois ans.
Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2 sera sollicité ensuite si le 1 n'est pas/ou plus dans la capacité de répondre, etc.
En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil»
PS2001”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de dix semaines à trois ans.
Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2 sera sollicité ensuite si le 1 n'est pas/ou plus dans la capacité de répondre, etc.
En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le...”
Description du marché
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit: maximum HT (sur 24 mois) 1 200 000,00 EUR. Ce montant sera identique pour la période de reconduction de 24 mois. Attribution d'un accord-cadre unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: bilan des structures proposées sur 2018 et 2019
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité (bilan des structures proposées sur 2018 et 2019) mentionnant: sécurité: pourcentage de diplômés et ratio d'encadrement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité (bilan des structures proposées sur 2018 et 2019) mentionnant: taux de facturation de l'année précédente et mesures prises pour atteindre moins de 107 %”
Critère de qualité (nom)
Qualité (bilan des structures proposées sur 2018 et 2019) mentionnant: taux de facturation de l'année précédente et mesures prises pour atteindre moins de 107 %
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Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit jusqu'au 1.9.2024.
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Informations complémentaires:
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— agrément délivré par les services de PMI (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée pour la modalité d'ouverture des offres est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai, si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique marchés publics/salle des marchés avant le vendredi 19.6.2020 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique marchés publics/salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En outre, la collectivité négociera avec les neuf candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la ville se réserve la possibilité de ne pas négocier. Aucune variante n'est autorisée. Enfin, concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-241457 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil»....”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil». La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en «cascade»: le titulaire le mieux classé sera sollicité en premier; le titulaire classé 2 sera sollicité ensuite, si le 1 n'est pas/ou plus dans la capacité de répondre, etc. En outre, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.
Description du marché:
“Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le...”
Description du marché
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 1.9.2022. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit:
— maximum HT (sur 24 mois) 1 200 000,00 EUR.
Ce montant sera identique pour la période de reconduction de 24 mois. Attribution d'un accord-cadre unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PS2001
Titre:
“Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type «multi-accueil»”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Babilou Evancia /la Maison Bleue
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe — 148-152 route de la Reine
Commune postale: Bois-Colombes — Boulogne-Billancourt
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de...”
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont, tél: +33 146764716.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 174-420871 (2020-09-03)