Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux

Ville de Bagnolet

— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia (nom commercial: Babilou)

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: locrechebagnolet
Brève description:

— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: Place Salvador Allende — BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284862
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu pour une durée à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, reconductible deux fois, par période d'une année, pour une date de fin fixée au plus tard le 31.7.2024; — quantité (forfait annuel): 20 berceaux.

Objet
Champ d'application du marché

— l'accord-cadre est conclu pour une durée à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, reconductible deux fois, par période d'une année, pour une date de fin fixée au plus tard le 31.7.2024;

— quantité (forfait annuel): 20 berceaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices;

— déclaration des effectifs sur les trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnelles;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

— qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre — lorsqu'elles sont requises, les autorisations administratives nécessaires pour exercer ses missions (ex: agréments...) ou copie des demandes en cours. Cf. détails dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

— accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans maximum;

— en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats;

— l'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf. détail dans règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93107
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique;

— il comprend une part forfaitaire pour la réservation de 20 berceaux sur les périodes définies comme suit:

—— du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022;

—— par période d'une année, dans une limite de deux reconductions pour une date de fin fixée au plus tard 31.7.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284862 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.

Valeur totale du marché: 716666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039951
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284862
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 — du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, — par période d'une année, dans une limite de deux reconductions pour une date de fin fixée au plus tard 31.7.2024. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant global HT de la prestation pour la période du 1.1.2021 au 31.7.2024. Pour tout renseignement concernant le contrat, veuillez adresser votre demande au contact indiqué au 1) du présent avis.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans maximum.

En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'Acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf détail dans règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-10 📅
Nom: Evancia (nom commercial: Babilou)
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.babilou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 716666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

— du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022,

— par période d'une année, dans une limite de deux reconductions pour une date de fin fixée au plus tard 31.7.2024.

Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant global HT de la prestation pour la période du 1.1.2021 au 31.7.2024.

Pour tout renseignement concernant le contrat, veuillez adresser votre demande au contact indiqué au 1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 017-039951 (2021-01-21)

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