Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux
— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Titre
Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux
locrechebagnolet
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Brève description
— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Description du marché
— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, reconductible deux fois, par période d'une année, pour une date de fin...”
Informations complémentaires
— l'accord-cadre est conclu pour une durée à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, reconductible deux fois, par période d'une année, pour une date de fin fixée au plus tard le 31.7.2024;
— quantité (forfait annuel): 20 berceaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs sur les trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnelles;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre — lorsqu'elles sont requises, les autorisations administratives nécessaires pour exercer ses missions (ex: agréments...) ou copie des demandes en cours. Cf. détails dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans maximum;
— en application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats;
— l'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf. détail dans règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un...”
— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique;
— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique;
— il comprend une part forfaitaire pour la réservation de 20 berceaux sur les périodes définies comme suit:
—— du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022;
—— par période d'une année, dans une limite de deux reconductions pour une date de fin fixée au plus tard 31.7.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284862 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Brève description
Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716666.67 💰
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Description du marché
Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans maximum.
En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'Acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf détail dans règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”
Titre
Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia (nom commercial: Babilou)
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716666.67 💰
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire pour la réservation de 20 berceaux sur les périodes définies comme suit:
— du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022,
— par période d'une année, dans une limite de deux reconductions pour une date de fin fixée au plus tard 31.7.2024.
Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant global HT de la prestation pour la période du 1.1.2021 au 31.7.2024.
Pour tout renseignement concernant le contrat, veuillez adresser votre demande au contact indiqué au 1) du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 017-039951 (2021-01-21)