Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux

Ville de Bagnolet

— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet pour 20 berceaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: Place Salvador Allende — BP 35
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: Place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qo674lvE5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“— réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“— l'accord-cadre est conclu pour une durée à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.7.2022, reconductible deux fois, par période d'une année, pour une date de fin...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre); — une déclaration sur l'honneur (DC1,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique; — il s'agit d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284862 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place Salvador Allende — BP 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 716666.67 💰
Description
Description du marché:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et sans...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284862

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réservation de places d'accueil en crèche dans des structures privées d'accueil collectif de la petite enfance sur le territoire de la Ville de Bagnolet...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia (nom commercial: Babilou)
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombe
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716666.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 017-039951 (2021-01-21)