Réservation de berceaux en crèches

Brève description

Réservation de berceaux en crèches pour les enfants âgés de dix semaines à trois ans révolus (jusqu'à l’entrée en école maternelle) du personnel de la Banque de France en Île-de-France.

Informations complémentaires

Précision pour la partie III.1.4) Règles et critères objectifs de participation:

— niveau spécifique minimal exigé pour la capacité économique et financière:

Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 200 000 EUR HT et le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (source: liasse fiscale, compte de résultats) et le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices (source: liasse fiscale, compte de résultats).

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature un DC1 et DC2 ou la déclaration du candidat dûment complétée et signée.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél +33 892232120 (0,35 EUR/min).

Courriel: support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Liste et brève description des règles et critères

Agréments du conseil général (protection maternelle infantile) et de la caisse d'allocations familiales du département autorisant l'exercice de l'activité de crèches accueillant des enfants de moins de quatre ans.

Conditions d'exécution du contrat

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.