Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM

Informatique-acheteur_juriste

Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: MA.2020.1295
Brève description:
Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-Acheteur_Juriste
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞
URL des documents: http://Achatpubic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7LRZZmv7_M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067448
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché sera pour partie forfaitaire, et pour partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec une quantité maximale fixée à 13 places. Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est: le BEP. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.9.2020. Cette date pourra être revue avec le titulaire retenu au moment de la notification du marché. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1.9.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 075 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021. Il peut être ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAM au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 4 mois avant la fin de la durée du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpubic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelable tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 029-067448 (2020-02-07)
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