Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM
MA.2020.1295”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réservation de berceaux en crèches interentreprises pour les enfants du personnel de la CNAM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021. Il peut être ensuite reconduit tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale et ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2021. Il peut être ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, cette décision sera communiquée par la CNAM au titulaire par envoi d'un recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 4 mois avant la fin de la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelable tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Le marché sera pour partie forfaitaire, et pour partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Le marché sera pour partie forfaitaire, et pour partie accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, avec une quantité maximale fixée à 13 places. Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 4 du règlement de consultation. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le fonds budgétaire concerné est: le BEP. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est le 1.9.2020. Cette date pourra être revue avec le titulaire retenu au moment de la notification du marché. En tout état de cause, la date de démarrage ne pourra être postérieure au 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2020/S 029-067448 (2020-02-07)