Réservation de berceaux en Crèche

Commune de Franconville-la-Garenne

La présente consultation porte sur la réservation de berceaux ou de places, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, situé dans le quartier du Séquoia de la Gare à Franconville-la-Garenne. L'objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Maison Bleue

Qui ?

• Commune de Franconville-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 20pe93/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: 11 rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139326702 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493626
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Franconville — service marchés publics — 11 rue de la Station — 95130 Franconville; la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20pe93

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Franconville — service marchés publics — 11 rue de la Station — 95130 Franconville; la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20pe93

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (qualification, quantité d'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyen technique mis en œuvre (fournitures, alimentation, locaux)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville-la-Garenne: service marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Franconville — service marchés publics — 11 rue de la Station — 95130 Franconville; la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20pe93

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 203-493626 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réservation de berceaux ou de places, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, situé dans le quartier du Séquoia de la Gare à Franconville-la-Garenne. L'objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100033
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493626
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

La présente consultation porte sur la réservation de berceaux ou de places, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans, situé dans le quartier du Séquoia de la Gare à Franconville-la-Garenne. L'objectif est de proposer une réponse aux familles en recherche de mode de garde et d'améliorer, en conséquence, l'attractivité de la ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: La Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 040-100033 (2021-02-22)

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