Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil du jeunes enfants dans le quartier de «La Ferme»

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de place destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia SAS — Babilou

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-07	Avis de marché
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2000016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364635&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364635&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217369
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Critères d'analyse des offres: 1) qualité du service: 40 points de la note finale décomposé comme suit: — qualification du personnel: 16 points; — projet d'établissement: 12 points. Moyens humains affectés au suivi du contrat: 12 points; 2) pris: 35 points de la note finale; 3) moyens matériels affectés à l'exploitation: 25 points de la note finale, décomposé comme suit: — qualité et fonctionnalité des locaux: 14 points; — moyens matériels affectés au fonctionnement: 11 points. La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analysé des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.

Critères d'analyse des offres:

1) qualité du service: 40 points de la note finale décomposé comme suit:

— qualification du personnel: 16 points;

— projet d'établissement: 12 points. Moyens humains affectés au suivi du contrat: 12 points;

2) pris: 35 points de la note finale;

3) moyens matériels affectés à l'exploitation: 25 points de la note finale, décomposé comme suit:

— qualité et fonctionnalité des locaux: 14 points;

— moyens matériels affectés au fonctionnement: 11 points.

La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analysé des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Brève description:

Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil du jeunes enfants dans le quartier de «La Ferme».

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un, puis sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— iBAN;

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques (sur les trois dernières années) et financière (chiffres d'affaire) à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354687&orgAcronyme=f8j 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364635&orgAcronyme=o3m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364635&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible trois fois par période d'un an par reconduction tacite.

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.

Critères d'analyse des offres:

1) qualité du service: 40 points de la note finale décomposé comme suit:

— qualification du personnel: 16 points;

— projet d'établissement: 12 points. Moyens humains affectés au suivi du contrat: 12 points;

2) pris: 35 points de la note finale;

3) moyens matériels affectés à l'exploitation: 25 points de la note finale, décomposé comme suit:

— qualité et fonctionnalité des locaux: 14 points;

— moyens matériels affectés au fonctionnement: 11 points.

La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analysé des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 091-217369 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la réservation de places en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.

Valeur totale du marché: 1 115 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386152
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217369
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article R. 2123-1, 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.

Informations complémentaires:

Le marché a été passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article R. 2123-1, 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Evancia SAS — Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.babilou.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 115 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2*4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 158-386152 (2020-08-12)

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