Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de place destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2000016
Brève description:
“Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30...”
Brève description
Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de place destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217369
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la...”
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 091-217369 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend la réservation de places en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30...”
Brève description
Ce marché comprend la réservation de places en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
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Valeur totale du marché: 1 115 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386152
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217369
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Le marché a été passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article R. 2123-1, 3”
Source: OJS 2020/S 158-386152 (2020-08-12)