Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de place destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil du jeunes enfants dans le quartier de «La Ferme»
2000016”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30...”
Brève description
Ce marché comprend la réservation de place en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de place destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans. Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Description du marché:
“Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil du jeunes enfants dans le quartier de «La Ferme».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un, puis sera...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est conclu pour une durée d'un, puis sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— iBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques (sur les trois dernières années) et financière (chiffres d'affaire) à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois par période d'un an par reconduction tacite.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la...”
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée car le marché a pour objet un service social et relève donc de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Critères d'analyse des offres:
1) qualité du service: 40 points de la note finale décomposé comme suit:
— qualification du personnel: 16 points;
— projet d'établissement: 12 points. Moyens humains affectés au suivi du contrat: 12 points;
2) pris: 35 points de la note finale;
3) moyens matériels affectés à l'exploitation: 25 points de la note finale, décomposé comme suit:
— qualité et fonctionnalité des locaux: 14 points;
— moyens matériels affectés au fonctionnement: 11 points.
La ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analysé des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 091-217369 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend la réservation de places en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30...”
Brève description
Ce marché comprend la réservation de places en crèches (berceaux) dans une structure d'accueil de la petite enfance en fonction des besoins de la ville: 30 places maximum dans le quartier de «La Ferme» à Issy-les-Moulineaux ainsi que la réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de quantité minimale annuelle mais une quantité maximale annuelle de 30 berceaux. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 115 760 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article R. 2123-1, 3 du code de la commande publique. La date de...”
Informations complémentaires
Le marché a été passé selon une procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article R. 2123-1, 3 du code de la commande publique. La date de conclusion du marché est la même que la date de notification. Les pièces sont consultables auprès de la direction de la commande publique de Grand Paris Seine Ouest — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA20030
Titre:
“Réservation de berceaux dans un établissement d'accueil de jeunes enfants dans le quartier de «La Ferme»”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia SAS — Babilou
Adresse postale: 60 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 760 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2*4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 158-386152 (2020-08-12)