Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans, secteur «Bassin à flots», «Saint Augustin» et «Saint-Bruno»

Commune de Bordeaux

Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 30.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 874 200,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 30.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 874 200,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de fin: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482668
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 30.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 874 200,00 EUR.

Valeur totale estimée: 1 874 200 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Réservation de berceaux sur le secteur Bassin à flots.

— période initiale (l'unité): min 5,00.

— période 2: min 5,00;

— période 3: min 5,00;

— période 4: min 5,00.

Valeur estimée hors TVA: 706 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Réservation de berceaux sur le secteur Saint-Augustin.

— période initiale (l'unité): min 5,00;

Valeur estimée hors TVA: 584 100 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Réservation de berceaux sur le secteur Saint-Bruno.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-VDBX-0037.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 199-482668 (2020-10-08)

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