Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans, secteur «Bassin à flots», «Saint Augustin» et «Saint-Bruno»
Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 30.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 874 200,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans, secteur «Bassin à flots», «Saint Augustin»...”
Titre
Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans, secteur «Bassin à flots», «Saint Augustin» et «Saint-Bruno»
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de huit semaines à quatre ans.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 30.7.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 874 200,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 874 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Réservation de berceaux sur le secteur Bassin à flots.
— période initiale (l'unité): min 5,00.
— période 2: min 5,00;
— période 3: min 5,00;
— période 4: min 5,00.”
Description du marché
Réservation de berceaux sur le secteur Bassin à flots.
— période initiale (l'unité): min 5,00.
— période 2: min 5,00;
— période 3: min 5,00;
— période 4: min 5,00.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 706 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Réservation de berceaux sur le secteur Saint-Augustin.
— période initiale (l'unité): min 5,00;
— période 2: min 5,00;
— période 3: min 5,00;
— période 4: min 5,00.”
Description du marché
Réservation de berceaux sur le secteur Saint-Augustin.
— période initiale (l'unité): min 5,00;
— période 2: min 5,00;
— période 3: min 5,00;
— période 4: min 5,00.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 584 100 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Réservation de berceaux sur le secteur Saint-Bruno.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 584 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-VDBX-0037.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 199-482668 (2020-10-08)