Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement

Département de l'Isère

La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. 2 types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: F20dcet-Lb001/Jo
Brève description: La présente consultation concerne le lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064723
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères de jugement des offres sont les suivants pour le critère valeur technique: 2.1) pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations (25 %); 2.2) pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché (25 %). La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation des commandes pour une durée de 4 années.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères de jugement des offres sont les suivants pour le critère valeur technique:

2.1) pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations (25 %);

2.2) pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché (25 %).

La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation des commandes pour une durée de 4 années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur:

— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?

— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

2.1) pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations (25 %);

2.2) pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché (25 %).

La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation des commandes pour une durée de 4 années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064723 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EU HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. Deux types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.

Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476770
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064723
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le montant de 16 000 EUR HT indiqué correspond au montant minimal de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses. Le montant minimal annuel est de 4 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure.l'accord cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. Deux types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 5 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 197-476770 (2020-10-05)

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