La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. 2 types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement
F20dcet-Lb001/Jo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”
Brève description
La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. 2 types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”
Description du marché
La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. 2 types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?
— sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?
— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères de jugement des offres sont les suivants pour le critère valeur technique:
2.1) pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations (25 %);
2.2) pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux délais imposés dans le marché (25 %).
La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation des commandes pour une durée de 4 années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 028-064723 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”
Brève description
La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EU HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. Deux types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”
Description du marché
La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure.l'accord cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. Deux types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064723
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 5 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant de 16 000 EUR HT indiqué correspond au montant minimal de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses. Le montant minimal annuel est de 4 000 EUR HT.”
Le montant de 16 000 EUR HT indiqué correspond au montant minimal de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses. Le montant minimal annuel est de 4 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 197-476770 (2020-10-05)