Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement

Département de l'Isère

La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure. L'accord-cadre à bons de commandes concerne ainsi les prestations de mesures d'amiante dans l'air. Le montant minimal est le suivant pour la durée initiale d'une année de l'accord-cadre: 4 000 EUR HT. Les missions de cet accord-cadre concernent les prélèvements dans l'air et la recherche d'amiante dans les prélèvements effectués. 2 types de missions sont distingués: les mesures d'empoussièrement et les mesures au poste de travail, principalement dans le cadre de travaux en sous-section 4.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement F20dcet-Lb001/Jo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot n 3 de la consultation repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: — pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner? — sur le respect de l'obligation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégies d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 028-064723 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot nº 3 de la consultation Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement qui a été déclaré...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064723

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 5 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 16 000 EUR HT indiqué correspond au montant minimal de l'accord-cadre, toutes reconductions incluses. Le montant minimal annuel est de 4 000 EUR HT.”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476770 (2020-10-05)