Avis de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du Conseil Départemental du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Lezay Marnesia à Strasbourg”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Lezay Marnesia à Strasbourg — mission OPC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Mission OPC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
“Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions...”
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation.
Pour le jugement des offres, le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— pertinence de la note méthodologique au regard des éléments qui la composent conformément à l'article 3.2 ci-avant (70 points), dont:
—— qualité de la méthodologie (30 points),
—— nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission (25 points),
—— importance et qualité des moyens personnels (CV à joindre obligatoirement) et logistiques affectés à la mission (15 points),
— coûts d'intervention (30 points).
Pour le jugement de la consultation et la prise en considération du coût proposé par les soumissionnaires, le montant total hors taxes de l'offre indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement sera le celui qui prévaudra.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4,11 Mio d'euros, hors taxes (valeur juin 2019).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365381 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“BP 20165, agissant au nom et pour le compte de la collectivité européenne d'Alsace”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Lezay Marnésia à Strasbourg”
Brève description: Mission OPC.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37474.90 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-165
Titre: Opc
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C2BI
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37474.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074438 (2021-02-08)