Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports métropolitains

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: EM/CH/20/037
Brève description:
“La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105180 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DJQ6_QQDf4 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246902
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

“Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246902 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 30037566.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics 3, rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539714
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246902
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“a/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-539714 (2021-10-18)