La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée
EM/CH/20/037”
Produits/services: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de...”
Brève description
La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs sites de la RTM (à l'exception de la station Saint-Charles), tous situés à Marseille.”
Description du marché:
“En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la...”
Description du marché
En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée). Le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 du contrat), ainsi que le renouvellement et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés aux stations Bougainville, Jules Guesde et Castellane (phase 2). Le contrat se décompose en plusieurs phases techniques distinctes:
— une phase 1 composée d'un ensemble de 50 escaliers mécaniques à renouveler sur les lignes 1 et 2;
— une phase 2 estimée à huit escaliers mécaniques à renouveler (stations Jules Guesde et Bougainville) et quatre escaliers mécaniques à implanter à la station Castellane. Il est précisé que les escaliers mécaniques de la station Saint-Charles sont exclus du périmètre de la présente consultation.
Les travaux objet du contrat à passer peuvent être de trois types:
— l'installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés;
— l'installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs;
— les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.
Actuellement, le parc est réparti de la façon suivante:
— sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques;
— sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques.
La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur:
— les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et réglementaire, les boîtiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques;
— les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par RTM. Il est précisé que les candidats auront, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire:
— les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques;
— la maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques. Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant. Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (électricité, manutention, serrurerie, contrôles réglementaires, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères définis ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la procédure visée en objet (articles R. 2142-15, -16 et -18 du code). Seront ainsi retenus, les trois meilleurs dossiers de candidature, au vu du classement effectué. Ce nombre constitue un maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidatures est la qualité des références présentées à l'appui du dossier de candidature, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation de la phase candidature, joint au présent avis.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux,...”
Informations complémentaires
Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8.9.2009.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com — le règlement de la consultation de la phase candidature ainsi que les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
A.1) le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
A.2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
A.3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats....”
En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) d'au moins 55 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A.4) capacité technique et professionnelle:
A.4.1) le candidat fournit une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
A.4) capacité technique et professionnelle:
A.4.1) le candidat fournit une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront:
— l'objet avec description synthétique des travaux effectués;
— l'indication du nombre d'escaliers mécaniques fabriqués;
— le montant;
— la date;
— le caractère public ou privé du destinataire;
— le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires;
— dans le cas d'un groupement, si la référence est «individuelle», ou «commune» entre membres du groupement.
Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection.
A.4.2) la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie «production» ou «fabrication» d'escaliers mécaniques), constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM;
A.4.3) le candidat présente une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2;
A.4.4) le candidat fournit une description du matériel et des équipements techniques. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie «production» ou «fabrication» d'escaliers mécaniques)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie «production» ou «fabrication» d'escaliers mécaniques) constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM. La certification devra impérativement être traduite en langue française. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents, et le cas échéant des certificats d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Il est expressément précisé que la certification produite devra être au nom de l'entité ayant présenté sa candidature. À défaut, une attestation établissant le lien entre les sociétés devra impérativement être jointe au dossier de candidature.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019. Pour le renouvellement des escaliers mécaniques d'un même bon de commande, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations de maintenance forfaitaire et hors forfait du contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats retenus), le présent contrat ouvre droit au versement de l'avance. L'avance est accordée dans les conditions figurant aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code. Conformément à l'article R. 2191-7 du code, le montant de l'avance est fixé à 15 % de la somme égale à douze fois, le montant minimal divisé par la durée de l'accord-cadre exprimé en mois. De plus, le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application R. 2142-24 du code. Dans le cas d'une présentation en groupement, la RTM impose que le mandataire soit impérativement le fabricant des escaliers mécaniques, en application de l'article R. 2142-27 du code. L'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un/de centre(s) de stockage des pièces de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé que pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un/de centre(s) de stockage des pièces de rechange situé(s) sur le territoire des États membres de l'Union européenne, justifié par la nécessité d'assurer la sécurité des approvisionnements et une rapidité d'intervention. À ce titre, chaque candidat devra s'engager à ce qu'à la notification de l'accord-cadre et ce pendant toute la durée du contrat, cette exigence soit respectée. Dans l'hypothèse où le candidat n'a pas, à la date du dépôt de l'offre, de centre dans la zone précitée, il indiquera dans son offre les dispositions qu'il entend prendre afin de garantir le respect de cette exigence. En outre, il est précisé que l'exploitation du métro sera maintenue durant toute la durée des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”
a) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
1) le coût global (50 %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants:
— la DPGF relative au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement);
— le DDED relatif au renouvellement des escaliers mécaniques, phase 2 (annexe 3 de l'invitation à soumissionner);
— le DDED relatif à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 4 de l'invitation à Soumissionner);
— le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation* du BPU annexe 4 de l'acte d'engagement, et du DDED relatif à la maintenance hors forfait des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 5 de l'invitation à soumissionner);
2) la valeur technique (50 %) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (60 %): convenance des modèles d'escaliers mécaniques proposés;
— sous-critère 2 (30 %): niveau de performance de chaque modèle d'escaliers mécaniques proposé, au vu du taux de disponibilité renseigné par le candidat à l'acte d'engagement;
— sous-critère 3 (10 %): consommation électrique en kilowattheure (kwh) pour des escaliers mécaniques de différents dénivelés.
Il est attendu des candidats que la consommation en kwh soit réduite au maximum. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
b) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019;
c) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
d) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges;
e) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 102-246902 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics 3, rue Paul Langevin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee
EM/CH/20/037”
Brève description:
“la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la...”
Brève description
la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique (ci-après le Code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 millions d'euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30037566.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs sites de la RTM (à l'exception de la station Saint-Charles), tous situés à Marseille”
Description du marché:
“en vertu des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance...”
Description du marché
en vertu des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance à l'installation d'escaliers mécaniques afin de remplir un objectif de performance mesuré au vu du taux de disponibilité des équipements installés. Le contrat à passer est conclu pour une durée ferme de 25 ans, à compter de sa date de notification (dont 20 ans de maintenance associée).le contrat concerne le renouvellement des escaliers mécaniques définis comme prioritaires sur les lignes 1 et 2 du Métro dans le cadre d'une remise à niveau du parc installé, soit un ensemble de 50 escaliers (phase 1 du contrat), ainsi que le renouvellement et l'installation de nouveaux escaliers mécaniques associés aux stations Bougainville, Jules Guesde et Castellane (phase 2). Le contrat se décompose en plusieurs phases techniques distinctes :- une phase 1 composée d'un ensemble de 50 escaliers mécaniques à renouveler sur les lignes 1 et 2. - une phase 2 estimée à 8 escaliers mécaniques à renouveler (stations Jules Guesde et Bougainville) et 4 escaliers mécaniques à implanter à la station Castellane.Il est précisé que les escaliers mécaniques de la station Saint-Charles sont exclus du périmètre de la présente consultation.les travaux objet du contrat à passer peuvent être de trois types :- l'Installation d'escaliers neufs en remplacement de ceux réformés. - l'Installation d'escaliers neufs (sans dépose des anciens) dans des aménagements ou extension d'ouvrages neufs.- Les opérations d'enlèvement d'un appareil sans repose d'un escalier neuf.actuellement, le parc est réparti de la façon suivante :- sur ligne 1: 74 escaliers mécaniques- sur ligne 2: 44 escaliers mécaniques La maintenance associée des escaliers mécaniques porte sur :- les prestations de maintenance forfaitaire, qui comprennent le maintien en parfait état de tous les organes et systèmes mécaniques, électriques, informatiques, les éléments de structure et l'habillage inoxydable, l'éclairage de tapis de marche, les arrêts sécurités voyageurs, les automates, l'affichage voyageur et règlementaire, les boitiers de commande constituant l'installation renouvelée des escaliers mécaniques.- Les prestations de maintenance hors forfait, qui comprennent le remplacement ou la réparation des pièces arrivées à leur terme de durée de garantie, les réparations consécutives à une utilisation anormale du matériel ou des équipements, à des actes flagrants de vandalisme, à des travaux de mise en conformité ou modifications demandés par Rtm.Il est précisé que les candidats auront, en phase ultérieure, l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.conformément à l'article L.2193-3 du Code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. A ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire :- les études, la fabrication, l'installation et les essais sur site des escaliers mécaniques.- La maintenance forfaitaire et hors forfait des escaliers mécaniques.Excepté ces cas, le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties du contrat, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant.Le titulaire pourra notamment sous-traiter des prestations dites périphériques, tant pour les opérations de maintenance que de renouvellement (électricité, manutention, serrurerie, contrôles règlementaires, etc...)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100049
Titre:
“renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler s.a
Adresse postale: 5 rue dewoitine cs 40064
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.schindler.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30037566.90 💰
“a/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”
a/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Le Coût global (50%), analysé au vu du montant résultant de la somme issue des documents suivants : - la DPGF relative au renouvellement des escaliers mécaniques, Phase 1 (annexe 1 de l'acte d'engagement) ; - le DDED relatif au renouvellement des escaliers mécaniques, Phase 2 (annexe 3 de l'invitation à Soumissionner) ; - le DDED relatif à la maintenance forfaitaire des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 4 de l'invitation à Soumissionner) ; - le coût des prestations hors forfait sur la base d'une valorisation* du BPU annexe 4 de l'acte d'engagement, et du DDED relatif à la maintenance hors forfait des escaliers mécaniques, toutes phases comprises (annexe 5 de l'invitation à Soumissionner). 2/ La Valeur technique (50%) appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (60%) : Convenance des modèles d'escaliers mécaniques proposés. - sous-Critère 2 (30%) : Niveau de performance de chaque modèle d'escaliers mécaniques proposé, au vu du taux de disponibilité renseigné par le candidat à l'acte d'engagement. - sous-Critère 3 (10%) : Consommation électrique en kilowattheure (kwh) pour des escaliers mécaniques de différents dénivelés. Il est attendu des candidats que la consommation en kwh soit réduite au maximum. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 206-539714 (2021-10-18)