Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée

Régie des transports métropolitains

La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après le code). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable et en partie par la conclusion de marchés subséquents. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 20 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-25 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105180 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DJQ6_QQDf4 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement et acquisition des escaliers mécaniques des lignes 1 et 2 du métro de Marseille et maintenance associée EM/CH/20/037”
Produits/services: Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Brève description:
“La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs sites de la RTM (à l'exception de la station Saint-Charles), tous situés à Marseille.”
Description du marché:
“En vertu des articles L. 2171-1, L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères définis ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 300
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront satisfaire aux minimaux de capacité décrits aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Pour les candidats ayant satisfait à ces...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est un marché public de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A.4) capacité technique et professionnelle: A.4.1) le candidat fournit une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation de la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 (portant a minima sur la partie «production» ou «fabrication» d'escaliers mécaniques)...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions des articles R. 2191-7 et R. 2191-8 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le titulaire devra disposer d'un/de centre(s) de stockage des pièces de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 102-246902 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: entité Marchés Publics 3, rue Paul Langevin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee EM/CH/20/037”
Brève description:
“la présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22 et R.2161-23 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30037566.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“plusieurs sites de la RTM (à l'exception de la station Saint-Charles), tous situés à Marseille”
Description du marché:
“en vertu des articles L.2171-1, L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code, le contrat à passer est un contrat global de performance. Il associe la maintenance...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246902

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202100049
Titre:
“renouvellement et acquisition des escaliers mecaniques des lignes 1 ET 2 du metro de marseille et maintenance associee”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler s.a
Adresse postale: 5 rue dewoitine cs 40064
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.schindler.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30037566.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 206-539714 (2021-10-18)