Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé

Conseil départemental de l'Aveyron

Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP — SCOP

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20S0125
Brève description:

Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales et du développement social local
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409470
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé papier et dématérialisé. Il concerne l'emploi en gré à gré pour les bénéficiaires des prestations APA et PCH (650 bénéficiaires concernés). Concernant le CESU préfinancé dématérialisé, il s'agira d'assurer la continuité du dispositif en place, et de le développer. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat;

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple: ISO 9000).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 169-409470 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022983
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409470
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants indiqués à la section V.2.4) correspondent à la valeur des offres pour la durée totale du marché, soit quatre ans (durée d'un an, reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé. Il concerne l'emploi en gré à gré pour les bénéficiaires des prestations APA et PCH (650 bénéficiaires concernés). Concernant le CESU préfinancé dématérialisé, il s'agira d'assurer la continuité du dispositif en place, et de le développer. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Up — scop
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les montants indiqués à la section V.2.4) correspondent à la valeur des offres pour la durée totale du marché, soit quatre ans (durée d'un an, reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2021/S 011-022983 (2021-01-13)

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