Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales et du développement social local
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier...”
Titre
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
20S0125
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier...”
Brève description
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé papier et dématérialisé. Il concerne l'emploi en gré à gré pour les bénéficiaires des prestations APA et PCH (650 bénéficiaires concernés). Concernant le CESU préfinancé dématérialisé, il s'agira d'assurer la continuité du dispositif en place, et de le développer. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une période d'un an chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat;
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple: ISO 9000).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 169-409470 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier...”
Titre
Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématerialisé
20S0125
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Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier...”
Brève description
Mise en place d'un dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron: Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 236840
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 596176
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque...”
Description du marché
La présente consultation concerne le renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron, sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé. Il concerne l'emploi en gré à gré pour les bénéficiaires des prestations APA et PCH (650 bénéficiaires concernés). Concernant le CESU préfinancé dématérialisé, il s'agira d'assurer la continuité du dispositif en place, et de le développer. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S017
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Up — scop
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 236840
Offre la plus élevée: 596176
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués à la section V.2.4) correspondent à...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les montants indiqués à la section V.2.4) correspondent à la valeur des offres pour la durée totale du marché, soit quatre ans (durée d'un an, reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 011-022983 (2021-01-13)