Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés
JC17-20”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de la flotte automobile sous location longue durée et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre:
— fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle n1),
— gestion...”
Description des options
Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre:
— fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle n1),
— gestion des pneumatiques (tranche optionnelle n2),
— remplacement de véhicule (tranche optionnelle n3),
— assurance véhicule (tranche optionnelle n4).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécuté au moyen de marché subséquent et conclu sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au cahier des charges et au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Une commission de sélection attribuera l'accord-cadre.
“Critères de sélection des offres de l'accord-cadre:
1) conditions tarifaires (50 pts) composées des sous-critères suivants:
1.1) montant total loyers DQE...”
Critères de sélection des offres de l'accord-cadre:
1) conditions tarifaires (50 pts) composées des sous-critères suivants:
1.1) montant total loyers DQE cat. A (3 pts);
1.2) montant total loyers DQE cat. B (6 pts);
1.3) montant total loyers DQE cat. C (21 pts);
1.4) montant total Bonus/Malus DQE (20 pts);
2) adéquation et performance de l'offre par rapport au besoin exprimé (20 pts);
3) qualité et pertinence de l'outil de gestion et de reporting proposé (30 pts).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: refere.tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Informations complémentaires (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPCO Mobilités
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 150-367045
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification du règlement de la consultation (dates). Modification du BPU «correction erreur matérielle». Modification DQE «correction erreur matérielle»....”
Modification du règlement de la consultation (dates). Modification du BPU «correction erreur matérielle». Modification DQE «correction erreur matérielle». Modification cahier des charges (article 2.3).
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Source: OJS 2020/S 172-414694 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 204 Rond Point du Pont de Sèvres
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et performance de l'offre par rapport au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'outil de gestion et de reporting
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre:
— fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle nº 1);
— gestion...”
Description des options
Des tranches optionnelles sont prévues à l'accord-cadre:
— fourniture carte carburant et bades pour bornes de recharge (tranche optionnelle nº 1);
— gestion des pneumatiques (tranche optionnelle nº 2);
— remplacement de véhicule (tranche optionnelle nº 3);
— assurance véhicule (tranche optionnelle nº 4).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002-000MS1
Titre:
“Renouvellement de la flotte automobile sous Location longue durée (LLD) et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Temsys-ALD Automotive
Adresse postale: 15 allée de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ald.contact@aldautomotive.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.aldautomotive.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12.10.2020 car toutes les offres présentées étaient...”
La procédure d'appel d'offres avait été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité en date du 12.10.2020 car toutes les offres présentées étaient irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Par conséquent, l'acheteur a décidé en application du 6º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique de mettre en place la procédure avec négociation avec les opérateurs économiques ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre respectant les exigences en termes de délai et de modalités formelles prévues dans les documents de la procédure initiale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 24 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 043-107356 (2021-02-26)