Renouvellement des marchés CICM sur tout le territoire DR Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne)
Prestation concernées:
— la réalisation d’études de renouvellement CICM;
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en achat d'ouvrage);
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (hors achat d'ouvrage);
— dix lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement CICM Région Est
GRDF-AO-129182
Produits/services: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Brève description:
“Renouvellement des marchés CICM sur tout le territoire DR Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne)
Prestation concernées:
— la...”
Brève description
Renouvellement des marchés CICM sur tout le territoire DR Est (Lorraine, Champagne-Ardenne, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne)
Prestation concernées:
— la réalisation d’études de renouvellement CICM;
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en achat d'ouvrage);
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (hors achat d'ouvrage);
— dix lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 39 103 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: renouvellement CICM, zone Champagne-Ardenne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestation concernées:
— la réalisation d’études de renouvellement CICM;
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en achat...”
Description du marché
Prestation concernées:
— la réalisation d’études de renouvellement CICM;
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en achat d'ouvrage);
— la réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (hors achat d'ouvrage).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires: Zone géographique optionnelle possible: Lorraine Nord.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: renouvellement CICM, zone Champagne-Ardenne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 562 750 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: renouvellement CICM, zone Lorraine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 275 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 2
Description
Informations complémentaires: Zone géographique optionnelle possible: Lorraine Sud ou Alsace.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: renouvellement CICM, zone Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 793 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: renouvellement CICM, zone Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 593 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: renouvellement CICM, zone Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 641 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: renouvellement CICM, zone Bourgogne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 886 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: renouvellement CICM, zone Bourgogne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 886 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: renouvellement CICM, zone Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 324 500 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: renouvellement CICM, zone Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 520 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur: https://externe.secoia.grdf.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. dossier de candidature à télécharger et à compléter sur: https://externe.secoia.grdf.fr”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et 60 jours date d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 250-626131 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement CICM Région EST
GRDF-AO-129182
Brève description:
“Renouvellement des marchés CICM sur tout le territoire DR EST (Lorraine, Champagne Ardenne, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne)
Prestation concernées :
La...”
Brève description
Renouvellement des marchés CICM sur tout le territoire DR EST (Lorraine, Champagne Ardenne, Alsace, Franche-Comté et Bourgogne)
Prestation concernées :
La réalisation d’études de renouvellement CICM
La réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en Achat d'Ouvrage)
La réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (hors Achat d'Ouvrage)
10 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Renouvellement CICM, zone Champagne Ardenne Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne Nord
Description du marché:
“Prestation concernées :
La réalisation d’études de renouvellement CICM
La réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en Achat...”
Description du marché
Prestation concernées :
La réalisation d’études de renouvellement CICM
La réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (en Achat d'Ouvrage)
La réalisation des travaux de renouvellement avec ou sans mise en gaz (hors Achat d'Ouvrage)
Afficher plus
Informations complémentaires: Zone géographique optionnelle possible : Lorraine Nord
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Renouvellement CICM, zone Champagne Ardenne Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne Ardenne Sud
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Renouvellement CICM, zone zone Lorraine Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine Nord
Informations complémentaires: Zone géographique optionnelle possible : Lorraine Sud ou Alsace
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Renouvellement CICM, zone zone Lorraine Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine Sud
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Renouvellement CICM, zone zone Alsace
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 : Renouvellement CICM, zone zone Franche-Comté
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 : Renouvellement CICM, zone zone Bourgogne Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Nord
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 : Renouvellement CICM, zone zone Bourgogne Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Sud
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 : Renouvellement CICM, zone Grand EST
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Est
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 : Renouvellement CICM, zone Bourgogne - Franche-Comté
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne et Franche-Comté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Renouvellement CICM, zone Champagne Ardenne Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Renouvellement CICM, zone Champagne Ardenne Sud
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Renouvellement CICM, zone Lorraine Nord
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Renouvellement CICM, zone Lorraine Sud
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot5 : Renouvellement CICM, zone Alsace
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Renouvellement CICM, zone Franche-Comté
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 : Renouvellement CICM, zone Bourgogne Nord
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 : Renouvellement CICM, zone Bourgogne Sud
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 : Renouvellement CICM, zone Grand EST
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 : Renouvellement CICM, zone Bourgogne - Franche-Comté
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 201-525682 (2021-10-12)