Relance de la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales de la ravine du pont et des travaux de requalification de la RD31 de la commune de Petite Île

SPLA Maraïna

Le présent marché a pour objet la relance (suite à la résiliation) d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études (à partir du Pro) et travaux sur les sections 1, 2 et 3 de la RD31 soit:
— section 1: RD31 du carrefour RD31/CD29 jusqu'au carrefour RD31/chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie);
— section 2: RD 31 du carrefour RD31/chemin Delavergne jusqu'au carrefour RD31/chemin Venant (environ 400 ml de voirie);
— section 3: RD31 carrefour RD31/chemin venant jusqu'au carrefour RD31/allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Omega Darwin Concept

Qui ?

• SPLA Maraïna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: A.2020.025
Brève description:

Le présent marché a pour objet la relance (suite à la résiliation) d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études (à partir du Pro) et travaux sur les sections 1, 2 et 3 de la RD31 soit: — section 1: RD31 du carrefour RD31/CD29 jusqu'au carrefour RD31/chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie); — section 2: RD 31 du carrefour RD31/chemin Delavergne jusqu'au carrefour RD31/chemin Venant (environ 400 ml de voirie); — section 3: RD31 carrefour RD31/chemin venant jusqu'au carrefour RD31/allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Maraïna
Adresse postale: 38 rue Colbert
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://spl-maraina.com 🌏
Courrier électronique: marches@spl-maraina.com 📧
Téléphone: +33 262919164 📞
Fax: +33 262919169 📠
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422793
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344470
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Durée des travaux: dix-huit mois de chantier pour les deux lots + douze mois de GPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: RD31 du carrefour RD31/CD29 jusqu'au carrefour RD31/chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie);

— section 2: RD 31 du carrefour RD31/chemin Delavergne jusqu'au carrefour RD31/chemin Venant (environ 400 ml de voirie);

— section 3: RD31 carrefour RD31/chemin venant jusqu'au carrefour RD31/allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).

Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de la ravine du pont et aux travaux de requalification de la RD31 sur la commune de la Petite Île. Le présent marché a pour objet la relance d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études (à partir du Pro) et travaux sur les sections 1, 2 et 3 de la RD31 soit:

— section 2: RD31 du carrefour RD31/chemin Delavergne jusqu'au carrefour RD31/chemin Venant (environ 400 ml de voirie);

Les marchés de travaux pour la RD31 sont attribués à A3tn pour le lot 1 (VRD) et SBTPC pour le lot 2 (enrobés).

Pour la tranche ferme: il sera confié au maître d'œuvre les missions suivantes:

— la mission PRO sur les sections 1 et 2;

— les missions VISA-DET-AOR pour la section 1;

— les missions VISA-DET-AOR pour la section 2;

— les missions VISA-DET-AOR pour la section 3.

En tranche optionnelle pour les sections 1-2-3:

— la mission ACT et pour la section 3: PRO.

Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de Travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (arrêté du

8 .9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux n OR: Ecem0916617a).

La mission de maîtrise d'œuvre englobe également en tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenant sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, contrôleur extérieur, etc.)

L'élément de mission EXE ne fait pas partie des missions à exécuter.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Durée des travaux: dix-huit mois de chantier pour les deux lots + douze mois de GPA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite Île (974).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dûment complétée;

2) la déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée.

Important: les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux joints au présent dossier de consultation. Ils ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur au 1.4.2019 du CCP;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

4) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1.

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimal.

Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur;

6) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un niveau approprié d'assurance des risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

7) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

L'équipe d'étude de maîtrise d'œuvre devra justifier a minima de ses capacités en matière:

— de maîtrise d'œuvre en hydraulique urbaine;

— de maîtrise d'œuvre en VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://spl-maraina.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SPL Maraïna agit au nom et pour le compte de la commune de Petite Île en tant que mandataire. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la commune de Petite Île. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement de ce marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché. Conformément à l'article R. 2192-10 du CCP, le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de

30 jours maximum. Il sera fait application des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP. Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprise, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Sauf réserve énoncée au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'œuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf prolongation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée des réserves. La durée indiquée à l'article II.2.7 du présent avis est donné à titre indicatif. Les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. Dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:

https/spl-maraina.achatpublic (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis parcourrier électronique ou en version papier.

Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée

(https://spl-maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.

Signature facultative au stade de la remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924362 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (article. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);

— du référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence du CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef
Source: OJS 2020/S 175-422793 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la relance (suite à la résiliation) de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études (à partir du Pro) et travaux sur les sections 1, 2 et 3 de la RD31 soit: — section 1: RD 31 du carrefour RD31/CD29 jusqu'au carrefour RD31/chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie); — section 2: RD 31 du carrefour RD31/chemin Delavergne jusqu'au carrefour RD31/chemin Venant (environ 400 ml de voirie); — section 3: RD31 carrefour RD31/chemin Venant jusqu'au carrefour RD31/allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).

Valeur totale du marché: 102 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099882
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422793
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— section 1: RD 31 du carrefour RD31/CD29 jusqu'au carrefour RD31/chemin Delavergne (environ 420 ml de voirie);

— section 3: RD31 carrefour RD31/chemin Venant jusqu'au carrefour RD31/allée des Orchidées (environ 800 ml de voirie).

Le présent marché a pour objet la relance d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études (à partir du Pro) et travaux sur les sections 1, 2 et 3 de la RD31 soit:

Les marchés de travaux pour la RD31 sont attribués à A3TN pour le lot 1 (VRD) et SBTPC pour le lot 2 (enrobés).

Pour la tranche ferme: il est confié au maître d'œuvre les missions suivantes:

— la mission PRO sur les sections 1 et 2,

— les missions VISADET-AOR pour la section 1,

— les missions VISA-DET-AOR pour la section 2,

— la mission ACT et pour la section 3 PRO.

Au titre de la mission «Direction de l'exécution des marchés de travaux», le maître d'œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives mises à sa charge par le CCAG-Travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre englobe également au tant que de besoin l'assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec les autres prestataires intervenants sur le site (géomètre, géotechnicien, CSPS, contrôleur extérieur, etc.).

Description des options:

— TO1: pour les sections 1, 2 et 3 de la RD31: ACT: élaboration des dossiers de consultation des entreprises et assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (analyse des candidatures, analyse des offres et mise au point des marchés);

— TO2: pour la section 3 de la RD31: PRO: réalisation des études de projet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Omega Darwin Concept
Numéro d'enregistrement national: 39798706600057
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 102 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame la présidente directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107, BP 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— du référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA);

Source: OJS 2021/S 040-099882 (2021-02-23)

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