Réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean

Grand Dole Habitat

La présente opération traite de l'ensemble des travaux pour le projet de réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean, classé monument historique, à Dole pour le compte du Grand Dole Habitat. Cette opération aura aussi pour objectif d'atteindre les performances énergétiques type BBC Effinergie Renovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020-TX-0025
Brève description:
La présente opération traite de l'ensemble des travaux pour le projet de réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean, classé monument historique, à Dole pour le compte du Grand Dole Habitat. Cette opération aura aussi pour objectif d'atteindre les performances énergétiques type BBC Effinergie Renovation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796010 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512027
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base + variantes exigées au paragraphe 2.4 du règlement de consultation). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes. Visite sur site obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base + variantes exigées au paragraphe 2.4 du règlement de consultation). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes. Visite sur site obligatoire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean XXIII — 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat ou AFNOR Certifications:
— 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables»;
— 1512 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques
Particuliers».
«Traitement du plomb en place concernant les matériaux et produits à risques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Retenue de garantie financière de 5 % du montant initial. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire.
Marché à prix global forfaitaire. Prix actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 210-512027 (2020-10-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
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