La présente opération traite de l'ensemble des travaux pour le projet de réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean, classé monument historique, à Dole pour le compte du Grand Dole Habitat. Cette opération aura aussi pour objectif d'atteindre les performances énergétiques type BBC Effinergie Renovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean
2020-TX-0025
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente opération traite de l'ensemble des travaux pour le projet de réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean, classé monument historique,...”
Brève description
La présente opération traite de l'ensemble des travaux pour le projet de réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean, classé monument historique, à Dole pour le compte du Grand Dole Habitat. Cette opération aura aussi pour objectif d'atteindre les performances énergétiques type BBC Effinergie Renovation.
1️⃣
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean XXIII — 39100 Dole.
Description du marché: Réhabilitation et restructuration du foyer Saint-Jean.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base + variantes exigées au paragraphe 2.4 du règlement de...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base + variantes exigées au paragraphe 2.4 du règlement de consultation). Ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes. Visite sur site obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat ou AFNOR Certifications:
— 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables»;
— 1512 «Traitement de l'amiante...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat ou AFNOR Certifications:
— 1513 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables»;
— 1512 «Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques
Particuliers».
«Traitement du plomb en place concernant les matériaux et produits à risques
Particuliers».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
08:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Retenue de garantie financière de 5 % du montant initial....”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Retenue de garantie financière de 5 % du montant initial. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire.
Marché à prix global forfaitaire. Prix actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 210-512027 (2020-10-23)