Réhabilitation et rénovation d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement en béton armé du territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

— il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique;
— accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique;
— l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 71200133
Brève description:

— il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique; — accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique; — l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200174
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation.------------------------------le critère valeur technique (40 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-après: — sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de la méthodologie générale pour l'exécution de trois commandes simultanées, dont certaines en milieu confinés (prenant en compte les aspects qualité, sécurité, hygiène et environnement): 50 %; — sous-critère B: qualité des moyens humains et matériels et de la méthodologie employée pour réaliser un chantier type de réhabilitation totale (intérieur, extérieur, couverture) d'un réservoir d'eau potable circulaire ayant les caractéristiques suivantes: hauteur 6 m, diamètre 10 m et volume 2000 m —— le critère prix (60 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif ---------------------Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans chaque bon de commande avec des dates de début et de fin des prestations. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation, et la période de préparation débute à compter de la notification du bon de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est d'une durée variable et sera fixée dans chaque bon de commande. Un maximum de trois chantiers pourront être exécutés en simultané. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. ---------------------------- les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. ---------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ----------------------- la remise des offres, obligatoirement sous-forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr ----------La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul le cahier des charges valant acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre. Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.

Informations complémentaires

— les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation.------------------------------le critère valeur technique (40 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-après:

— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de la méthodologie générale pour l'exécution de trois commandes simultanées, dont certaines en milieu confinés (prenant en compte les aspects qualité, sécurité, hygiène et environnement): 50 %;

— sous-critère B: qualité des moyens humains et matériels et de la méthodologie employée pour réaliser un chantier type de réhabilitation totale (intérieur, extérieur, couverture) d'un réservoir d'eau potable circulaire ayant les caractéristiques suivantes: hauteur 6 m, diamètre 10 m et volume 2000 m

—— le critère prix (60 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif ---------------------Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans chaque bon de commande avec des dates de début et de fin des prestations. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation, et la période de préparation débute à compter de la notification du bon de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est d'une durée variable et sera fixée dans chaque bon de commande.

Un maximum de trois chantiers pourront être exécutés en simultané.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. ---------------------------- les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. ---------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ----------------------- la remise des offres, obligatoirement sous-forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr ----------La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul le cahier des charges valant acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre.

Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique;

— accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique;

— l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

— le présent accord-cadre consiste à réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation des ouvrages d'assainissement et d'eau potable du territoire Marseille Provence. Ils ont pour objet de traiter les désordres observés qui relèvent de la pathologie classique des ouvrages en béton armé relativement anciens. Le but est d'assurer la pérennité du patrimoine et les interventions des services d'exploitation;

— pour les systèmes d'assainissement il s'agit essentiellement des points spécifiques du réseau, les déversoirs d'orage, les stations de relevage, les bassins de rétention et les stations d'épuration;

— pour les systèmes de production et de distribution d'eau potable, il s'agit des réservoirs, des stations de surpression et de pompage, des chambres de vannes et des stations de potabilisation et des stations de régulation;

— des travaux sur les ouvrages pluviaux sont également envisageables (bassins de rétentions, chambres de vannes...);

— la description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— l'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 633 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans excéder quatre ans;

— en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction;

— dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence — 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années;

— les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira les CV du personnel qui devra posséder les formations requises et les certificats en cours de validité:

— pour le personnel ayant recours aux techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes: une formation spécifique aux techniques d'évolution et de sauvetage, conforme aux exigences du diplôme d'état de travaux sur corde et au décret nº 2004-94 du 1.9.2004 sur les travaux en hauteur;

— pour le personnel ayant recours aux travaux sur plate-forme élévatrice mobiles de personnes (nacelles): ils devront être titulaires d'un CACES (Certificat d'aptitude à conduire en sécurité);

— pour le personnel ayant recours aux travaux en milieu confiné: ils devront être titulaire du CATEC du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés, Catec® en cours de validité.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels et de la méthodologie générale pour l'exécution de trois commandes simultanées, dont certaines en milieu confinés (prenant en compte les aspects qualité, sécurité, hygiène et environnement): 50 %;

— sous-critère B: qualité des moyens humains et matériels et de la méthodologie employée pour réaliser un chantier type de réhabilitation totale (intérieur, extérieur, couverture) d'un réservoir d'eau potable circulaire ayant les caractéristiques suivantes: hauteur 6 m, diamètre 10 m et volume 2000 m

—— le critère prix (60 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif ---------------------Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans chaque bon de commande avec des dates de début et de fin des prestations. Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, les travaux débutent à l'issue de la période de préparation, et la période de préparation débute à compter de la notification du bon de commande. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est d'une durée variable et sera fixée dans chaque bon de commande.

Un maximum de trois chantiers pourront être exécutés en simultané.

Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. ---------------------------- les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. ---------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr — l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ----------------------- la remise des offres, obligatoirement sous-forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr ----------La signature n'est pas requise lors de la remise de l'offre. Seul le cahier des charges valant acte d'engagement devra être signé par l'opérateur ou le groupement auquel il est envisagé d'attribuer l'accord cadre.

Le candidat peut cependant choisir de signer l'acte d'engagement dès le dépôt de son offre. Les modalités de signature électronique sont indiquées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation. Dans le cadre de la crise sanitaire, le candidat est autorisé à signer de manière manuscrite et scannée. Il sera demandé l'original à l'issue de la crise sanitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-200174 (2020-04-27)

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