Recueil et exploitation de données routières pour la gestion du réseau routier départemental

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 450 000 EUR Htva. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction des routes service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 76001 Rouen Cedex.

Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.

Critères de jugement des offres:

1) Le prix des prestations: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée;

—— note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.

Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats;

2) La valeur technique de l'offre elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants:

— la démarche qualité dans la gestion administrative des commandes (1 points);

— l'organisation et les compétences de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché notamment dans l'usage de géomap Arcopole et Logiroad et la capacité à assurer les formations (5 points);

— la méthodologie envisagée pour l'aide à la gestion du réseau routier (évaluation et programmation) (2 points);

— les procédures d'exécution des relevés:

—— les procédures et méthodes présentées seront illustrées d'exemples ou de modèles de restitution reflétant l'expérience du candidat (2 points).

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4;

3) La gestion de la qualité des données (pondération 1).

Elle sera appréciée au regard des modalités de contrôle de la donnée et son intégration dans le référentiel (10 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr, dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.

Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide.

Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

L'envoi électronique via Chorus Pro est obligatoire.

Description des renouvellements

Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Situation économique et financière

— chiffre d'affaires déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.