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Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Recouvrement de créances locatives des locataires partis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la Directive 2014/24/UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent, s'il est indiqué 1 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR HT; s'il est indiqué 2 000 000, le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégié le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) ou l'ensemble des éléments suivants: la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 ou équivalent.
Conditions de participation
“Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 ou équivalent la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées.”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 ou équivalent la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants. Ou s'ils ne...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidatures seront écartées si: les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants. Ou s'ils ne disposent pas de l'agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (tél.: +33 223212828 — fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251, tél.: +33 229004515
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2020/S 117-284027 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux d'engagement de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux d'honoraires pour le recouvrement
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût forfaitaire en cas de retrait d'un dossier à l'initiative de Brest Métropole Habitat”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284027
Attribution du marché
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Titre: Recouvrement de créances locatives des locataires partis
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bouvet-LLOPIS-Muller & associés
Numéro d'enregistrement national: 84941388500013
Adresse postale: 354 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://recouvrement.bbl-huissier-paris.fr/recouvrer-creances/solution-recouvrement-paris.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le marché est établit pour une durée de quatre ans.
Les prestations seront rémunérées par un pourcentage d'honoraires sur les sommes recouvrées déterminé...”
Le marché est établit pour une durée de quatre ans.
Les prestations seront rémunérées par un pourcentage d'honoraires sur les sommes recouvrées déterminé par le titulaire ci-après:
— pourcentage d'honoraires sur les sommes recouvrées: 14,00 %;
— coût forfaitaire en cas de retrait d'un dossier à l'initiative de Brest métropole habitat: 0 EUR HT.;
— la valeur finale indiquée n'est pas contractuelle et est une estimation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 0223212828 — Fax: +33 0299635684)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest métropole habitat — service Achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2, Tel.: +33 0229004515, e-mail:
Commune postale: Brest
Source: OJS 2021/S 015-033399 (2021-01-18)