Objet Champ d'application du marché
Titre: Recours aux huissiers de justice en phase comminatoire amiable
01/2020
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Recours à des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances de la DSFP pour l'AP-HP.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.
Description du marché:
“Recouvrement amiable des créances hospitalières dans le cadre de la phase comminatoire amiable — prestations de service pour un total estimé de 800 000...”
Description du marché
Recouvrement amiable des créances hospitalières dans le cadre de la phase comminatoire amiable — prestations de service pour un total estimé de 800 000 dossiers par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et zone géographique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés et exigence de reporting
Critère de qualité (nom): Fréquence stratégie des moyens
Critère de qualité (nom): Fréquence restitution et reporting
Critère de qualité (nom): Délais de reversement
Critère de coût (nom): Néant
Critère de coût (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DSFP pour l'AP-HP
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 127-311017 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bât Galien — 4 rue de la Chine
Personne de contact: Frédérique Nabuchodonosor
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Recours aux huissiers de justice en phase comminatoire amiable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-311017
Changements Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres
correspondant.”
Source: OJS 2020/S 133-327506 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Galien, 4 rue de la Chine
Personne de contact: Frederique Nabuchodonosor
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Recours au huissiers de justice en phase comminatoire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché: Phase comminatoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fréquence de restitution et reporting
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 012020
Titre: Recours aux huissiers de justice en phase comminatoire amiable
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip gpe
Adresse postale: 40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2020/S 195-472430 (2020-10-02)