La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 20s0036
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289384
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 119-289384 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 411 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435243
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289384
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2020/S 180-435243 (2020-09-11)