La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation pour la production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône-et-Loire
20s0036”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Couronne 71200 — Le Creusot.
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 424 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— attestation de visite obligatoire pour les candidats n'ayant pas fait la visite lors de la première consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des prestations du marché, le titulaire s'engage à reprendre un salarié de l'OPAC Saône-et-Loire.
La reprise du personnel de l'OPAC...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des prestations du marché, le titulaire s'engage à reprendre un salarié de l'OPAC Saône-et-Loire.
La reprise du personnel de l'OPAC Saône-et-Loire se fera selon les conditions de l'article
L. 1224-1 du code du travail.
L'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de votre offre sont jointes au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC Saone-et-Loire.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surinternet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 119-289384 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconsultation pour la production et livraison de repas pour des résidences autonomies de l'OPAC Saône & Loire
20s0036”
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 411 253 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre du fait qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination avec l'organisation de ce marché et les ressources internes nécessaires à la bonne exécution du marché dans les conditions identifiées.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la notification du marché. Le démarrage des prestations est fixé au 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans ce qui portera le marché au 31.12.2024.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289384
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: Consultation.SANTE@sogeres.fr
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 411 253 💰
Source: OJS 2020/S 180-435243 (2020-09-11)