Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction de bâtiments à Narbonne
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Conception et exécution de bâtiments nécessaires à l'exploitation de l'autoroute sur le site existant de Narbonne Sud.”
Les travaux principaux sont le construction de: bureaux, garages, hangars et locaux de stockage.
À titre indicatif, la construction de:
— un bâtiment de gendarmerie (surface environ 320 m), avec le label Certivea E+C- de niveau E2C1;
— un bâtiment de bureaux (surface environ 200 m), avec le label Certivea E+C- de niveau E2C1;
— un bâtiment de magasin et garages petits engins (surface environ 470 m), dont la structure supportera des panneaux photovoltaïques;
— un bâtiment de garages gros engins (surface environ 340 m);
— un hangar pour gros engins (surface environ 350 m).
Et la réhabilitation de deux bâtiments existants (surface environ 250 m).
L'ingénierie de projet comprendra notamment:
— conception du projet,
— établissement des dossiers réglementaires,
— direction de l'exécution des travaux,
— réception des travaux.
La réalisation des prestations objet du marché nécessite que les candidats se présentent sous la forme d’une équipe composée:
— d’une entreprise générale ou groupement d’entreprises (pour la réalisation des travaux);
— d’un maître d’œuvre ou cabinet d’architectes (pour la conception du projet);
— d’un bureau d’études pluridisciplinaire ou groupement de bureaux d’études spécialisés disposant des compétences en cohérence avec le projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes non...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. Et lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du...”
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé, du domaine d'activité faisant l'objet du marché, est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. La capacité économique et financière sera jugée sur le chiffre d'affaires global du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat doit être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat doit être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux faisant l'objet du marché.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-587973
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
10:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et devra être une entreprise en charge de la réalisation des travaux.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Démarrage prévisionnel des prestations: janvier 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 183-441078 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 890 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux principaux sont le construction de: bureaux, garages, hangars et locaux de stockage.
À titre indicatif, la construction de:
— un bâtiment de...”
Description du marché
Les travaux principaux sont le construction de: bureaux, garages, hangars et locaux de stockage.
À titre indicatif, la construction de:
— un bâtiment de gendarmerie (surface environ 320 m), avec le label Certivea E+C- de niveau E2C1;
— un bâtiment de bureaux (surface environ 200 m), avec le label Certivea E+C- de niveau E2C1;
— un bâtiment de magasin et garages petits engins (surface environ 470 m), dont la structure supportera des panneaux photovoltaïques;
— un bâtiment de garages gros engins (surface environ 340 m);
— un hangar pour gros engins (surface environ 350 m).
Et la réhabilitation de deux bâtiments existants (surface environ 250 m).
L'ingénierie de projet comprendra notamment:
— conception du projet;
— établissement des dossiers réglementaires;
— direction de l'exécution des travaux;
— réception des travaux.
La réalisation des prestations objet du marché nécessite que les candidats se présentent sous la forme d’une équipe composée:
— d’une entreprise générale ou groupement d’entreprises (pour la réalisation des travaux);
— d’un maître d’œuvre ou cabinet d’architectes (pour la conception du projet);
— d’un bureau d’études pluridisciplinaire ou groupement de bureaux d’études spécialisés disposant des compétences en cohérence avec le projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441078
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Reconstruction de bâtiments à Narbonne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Sud Bâtiment
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Architecture Environnement PM
Le contractant est une PME ✅
Nom: Betom Ingénierie
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Cap Terre
Nom: Eurovia Languedoc Roussillon
Commune postale: Baillargues
Nom: Cegelec Perpignan
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Nom: Techni Bois
Commune postale: Vendargues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 890 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 142-377022 (2021-07-21)