Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CPP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque lot est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement, visites et inspections détaillées des ouvrages de franchissement
71200005”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Chaque lot est un...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Chaque lot est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CPP conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Chaque lot est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire est: Territoire du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue de l'accord-cadre:
— campagne de recensement des ouvrages d'art pour le territoire est: 48 unités/an,
— visites périodiques d'ouvrages:...”
Description du marché
Quantité ou étendue de l'accord-cadre:
— campagne de recensement des ouvrages d'art pour le territoire est: 48 unités/an,
— visites périodiques d'ouvrages: 70 ouvrages/an,
— inspections détaillées périodiques: 20 ouvrages/an.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal sur 2 ans de 400 000 EUR HT.
Estimation de l'administration sur 2 ans: 347 500 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 1 fois pour 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 1 fois pour 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire ouest: Territoire du Pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue de l'accord-cadre:
— campagne de recensement des ouvrages d'art pour le territoire ouest: 26 unités/an,
— visites périodiques...”
Description du marché
Quantité ou étendue de l'accord-cadre:
— campagne de recensement des ouvrages d'art pour le territoire ouest: 26 unités/an,
— visites périodiques d'ouvrages: 50 ouvrages/an,
— inspections détaillées périodiques: 10 ouvrages/an.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et pour un montant maximal sur 2 ans de 200 000 EUR HT. Estimation de l'administration sur 2 ans: 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous:
— il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— les candidats posséderont la qualification professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— les candidats posséderont la qualification professionnelle minimale suivante définie par la nomenclature du Opqibi suivante:
1820 — diagnostic en ouvrages d'art ou équivalent,
— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère A: pertinence du personnel et des moyens matériels affectés à ce marché: 60 %,
— sous-critère B: efficacité de la méthodologie proposée pour la mise à jour de la base de données ouvrages d'art: 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — la remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49199134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-008892 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert passé...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016/360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015/899.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 841 688 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est: Territoire du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Description
Description du marché: Pas de montant minimal.
Montant maximal pour deux ans: 400 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille tél....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille tél. +33 491997194 fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Ouest: Territoire du Pays Salonais, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues” Description
Description du marché: Pas de montant minimal.
Montant maximal sur deux ans: 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille tél....”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille tél. +33 491997194 télécopieur +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200276F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Est
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SITES
Numéro d'enregistrement national: 32972739000166
Adresse postale: 95 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141390200📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568863.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200277F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 41390200📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272824.50 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'état ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 tél. +33 484354000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018884 (2021-01-11)