Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens
2020DTA05
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les...”
Brève description
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Halls d'embarquement de différents aéroports définis au cahier des charges.
Description du marché:
“Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les...”
Description du marché
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires l'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français:
— des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc.);
— des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts, prix du billet, etc.);
— des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, TGV...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une nouvelle période de un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une nouvelle période de un an pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre ans (durée initiale + reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au...”
Informations complémentaires
Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
En répondant à cet appel d'offre, les candidats s'engagent à réaliser sur une action d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 058-102257
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin janvier 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 080 000 EUR HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises). Il s'agit d'une relance de ce marché suite à la déclaration sans suite de la procédure référencée 2020dta02 et publiée au JOUE sous le numéro 2020/s026-059118 le 6.2.2020 et au BOAMP sous le numéro 20-16809 le 6.2.2020. Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure visée en invoquant un motif d'intérêt général caractérisé par la nécessité de redéfinir le besoin. En effet, les documents de la consultation sur le profil acheteur envisageaient uniquement l'utilisation de questionnaires papiers comme support pour interroger les passagers aériens. Cette limitation aurait pu avoir comme effet de priver l'acheteur d'autres supports (tels que numériques) dans le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, n 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 053-126204 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Personne de contact:
“Lieu principal d'exécution: halls d'embarquement des aéroports définis au cahier des charges”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 069-164979 (2020-04-02)