Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens
2020DTA02
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les...”
Brève description
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Halls d'embarquement de différents aéroports définis au cahier des charges.
Description du marché:
“Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les...”
Description du marché
Réalisation et traitement d'enquêtes auprès des passagers aériens destinées à mieux connaître les caractéristiques d'utilisation des aéroports par les passagers ainsi que leurs mobilités aériennes, ce qui constitue une aide à l'analyse, à la prévision et à la planification aéroportuaires. L'objectif principal de cette enquête est d'observer et d'étudier les évolutions de différentes caractéristiques des passagers aériens à partir d'un échantillon représentatif de ces passagers au départ des aéroports français:
— des caractéristiques des passagers au départ (lieu de résidence, tranche d'âge, sexe, profession et catégorie socioprofessionnelle, situation familiale, motifs du voyage, etc.),
— des caractéristiques du voyage (lieux d'origine et de destination finale, utilisation ou non de correspondances, aéroport de correspondance, raisons du choix de l'aéroport utilisé, de la compagnie aérienne — notamment lorsqu'il s'agit d'une compagnie à bas coûts-, prix du billet, etc.),
— des modes d'accès à l'aéroport et de post acheminement vers la destination finale (voiture, autobus, tramway, train régional, TGV...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une nouvelle période de 1 an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans (durée initiale et reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tels que prévus aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 080 000 EUR HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de DUME électronique. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira les coordonnées de ces destinataires afin que le pouvoir adjudicateur puisse s'assurer de la qualité des prestations effectuées auprès d'eux,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour tout bon de commande notifié au titulaire d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance de 30 % du montant HT peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 058-102257
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début février 2024.
Informations complémentaires
“Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2111-3 du code de la...”
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Merci de vous référer au cahier des charges pour plus de détail. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525419&orgAcronyme=d4t
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 026-059118 (2020-02-03)