Réalisation du suivi-animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20075_ANIM_OP_HABITAT_PTX_CBV
Brève description:

Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369407&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476614
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) arrêté du 16.9.09 (JO du 16.10.09). Accord-cadre mono-attributaire exécuté forfaitairement et bons de commande. Sans montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense à Courbevoie et Puteaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie et Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget de l'EPT Pold. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC, avance: cf. article 3.2 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: Méthodologie proposée pour les différentes missions, évaluée sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: Animation de l'OPAH et tenue de la permanence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: Accompagnement des copropriétaires dans la mise en œuvre des travaux de rénovation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: Mobilisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la production d'une offre à loyer modéré
Sous-critère nº 4: Lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: Perte d'autonomie de la personne dans l'habitat
Critère nº 3: Moyens humains dédiés à la mission dans sa globalité, évaluée sur la base du CRT
Critère nº 4: Cohérence du planning proposé pour la réalisation de la mission
Critère de coût (nom): Critère nº 2: Valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste contrats publics, service support de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369407&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour les deux villes concernées.

Durée du contrat: par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de sa date de notification au titulaire. La raison de cette dérogation est liée à la durée de cinq ans de la convention d'OPAH énergétique «Colline-la-Défense». Les prestations de suivi-animation de cette opération doivent donc être calquées sur sa durée.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe fiche de vérification;

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;

— le Bordereau des prix unitaire (BPU)/Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville mentionné à l'article 1 du RC.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 novembre inclus.

Contenu du dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC.

Contenu du dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaire (BPU)/décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) intégralement complété par le soumissionnaire en version excel;

— le Cadre de réponse technique (CRT) intégralement complété par le soumissionnaire;

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.

Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. En cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants: cf. article 5.1.2 du RC.

Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/.

Les modalités de transmission des offres sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC.

Critères de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476614 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.

Valeur totale du marché: 1078112.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138742
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476614
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute forfaitairement et par bons de commande (pour les réunions supplémentaires hors forfait à l'initiative de l'acheteur). Le contrat ne comporte pas de minimum; son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) énergétique Colline-La Défense à Courbevoie et Puteaux.

Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: méthodologie proposée pour les différentes missions, évaluée sur la base du CRT
Sous-critère nº 1: animation de l'OPAH et tenue de la permanence
Sous-critère nº 2: accompagnement des copropriétaires dans la mise en œuvre des travaux de rénovation
Sous-critère nº 3: mobilisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la production d'une offre à loyer modéré
Sous-critère nº 4: lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique
Sous-critère nº 5: perte d'autonomie de la personne dans l'habitat
Critère nº 3: moyens humains dédiés à la mission dans sa globalité, évaluée sur la base du CRT
Critère nº 4: cohérence du planning proposé pour la réalisation de la mission
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière: évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140404160 📞
Courrier électronique: paris@urbanis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1078112.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rym Khaouti, juriste, contrats publics, service support de la commande publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges, préfecture de Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 055-138742 (2021-03-15)

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